Département des impôts et des frontières
Rescrits fiscaux
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Rescrit fiscal relatif à la qualification d'apport en nature d'autres actifs et d'échange de titres aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification et à la localisation des services fournis par voie électronique.
- Rescrit fiscal relatif au taux d'imposition applicable aux services de formation.
- Rescrit fiscal relatif au taux d'imposition applicable aux services de formation.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification d'établissement stable et aux obligations fiscales qui en découlent.
- Rescrit fiscal opposable relatif à la qualification d'apport en nature d'autres actifs et de scission aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification d'apport en nature d'autres actifs et d'échange de titres aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif à la localisation des services liés à la commercialisation de forfaits touristiques de navigation fluviale.
- Rescrit fiscal relatif au taux d'imposition applicable aux opérations liées au actifs numériques.
- Rescrit fiscal concernant l'imposition découlant de la renonciation à un droit d'usufruit sur certains biens immeubles.
- Rescrit fiscal relatif à la localisation des services de gestion discrétionnaire de portefeuilles d'investissement.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification d'apport en nature d'autres actifs aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification d'apport en nature d'autres actifs et d'échange de titres aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif à l'application du régime spécial du secteur financier.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification de remboursement d'actifs aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif à l'exigibilité de l'impôt dans les transmissions (cessions) de biens immeubles effectuées par acte sous seing privé.
- Rescrit fiscal relatif à l'application du régime spécial du secteur financier.
- Rescrit fiscal relatif à la localisation des services de formation.
- Rescrit fiscal relatif à l'imposition de la cession et de la réversion d'un droit de superficie.
- Rescrit fiscal relatif à l'imposition de la cession et de la réversion d'un droit de superficie.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification de scission aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification de remboursement d'actifs aux fins du régime fiscal des opérations de restructuration d'entreprises.
- Rescrit fiscal concernant les règles de localisation des services destinés à des entreprises non établies consistant en la maintenance et la réparation de distributeurs de billets et de guichets automatiques situés en Andorre.
- Rescrit fiscal relatif à la déduction de l'IGI supporté (taxe d'amont) au titre de l'acquisition de biens immeubles.
- Rescrit fiscal relatif au taux d'imposition applicable à la prestation de service consistant en la transcription de certains documents.
- Rescrit fiscal relatif au droit de déduire l'IGI supporté (taxe d'amont) de l'impôt général indirect découlant de l'acquisition de véhicules, à la qualification de dépense déductible pour la détermination de la base d'imposition de l'impôt sur les sociétés qui peut résulter de ces acquisitions et aux conséquences fiscales qui peuvent découler de la mise à disposition des véhicules aux associés.
- Rescrit fiscal relatif aux règles de localisation des services fournis par une agence de voyages.
- Demande de rescrit fiscal en ce qui concerne la qualification de service financier et le taux d'imposition applicable.
- Rescrit fiscal relatif à la qualification et à la localisation des services fournis par voie électronique.
- Rescrit fiscal relatif au taux d'imposition applicable aux services de formation
- Rescrit fiscal relatif à la qualification d'opération non soumise à l'impôt de la transmission d'une unité économique autonome capable de développer une activité entrepreneuriale ou professionnelle par ses propres moyens.
- Rescrit fiscal relatif au taux d'imposition applicable aux services de psychopédagogie.
- Rescrit fiscal relatif à la modification de la base d'imposition pour les créances correspondant à l'IGI collecté (taxe d'aval) au titre d'opérations imposables qui sont totalement ou partiellement irrécouvrables.
- Rescrit fiscal relatif aux règles de localisation des prestations de services effectuées par une société andorrane.
- Rescrit fiscal concernant l'imposition découlant de la transmission d'un bien immeuble en vue de réaliser une promotion immobilière.
- Rescrit fiscal relatif à l'imposition de la dissolution d'une communauté de biens.
- Rescrit fiscal relatif à l'application du régime spécial du secteur financier.
- Rescrit fiscal relatif aux règles de localisation des services de psychologie.
- Rescrit fiscal relatif au lieu de réalisation des livraisons de biens.
- Rescrit fiscal relatif à l'échange d'un terrain contre un ouvrage futur.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.