Département des impôts et des frontières
Rescrits fiscaux
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Rescrit fiscal relatif à l'imposition de la passation d'un acte authentique de reconnaissance de propriété d'un bien immeuble en faveur d'une personne non résidente.
- Rescrit fiscal relatif à l'imposition de la formalisation par acte authentique de la titularité de biens immeubles situés en Andorre en faveur d'une personne qui n'est pas résident fiscal.
- Rescrit fiscal relatif à l'application des dispositions transitoires prévues par la réglementation.
- Rescrit fiscal relatif au taux d'imposition applicable à l'acquisition des pourcentages de l'indivision d'un même bien immeuble.
- Rescrit fiscal relatif aux obligations fiscales découlant de la transmission (cession) d'un bien immeuble faisant partie de la masse successorale.
- Rescrit en relation avec le fait générateur de l'impôt.
- Rescrit fiscal relatif à l'application des dispositions transitoires prévues par la réglementation.
- Rescrit fiscal relatif à l'application des dispositions transitoires prévues par la réglementation.
- Rescrit fiscal relatif à l'imposition d'une opération de promotion immobilière avec échange de terrain contre ouvrage ou construction future, à la détermination de la base d'imposition et à l'application des dispositions transitoires prévues par la réglementation.
- Rescrit fiscal relatif à l'imposition applicable à l'apport en nature effectué par une personne non résidente en Andorre à une société non résidente, consistant en l'apport d'actions d'une société andorrane dont l'actif est composé d'au moins 50% de l'actif en biens immeubles, et sur la possibilité d'appliquer certaines exonérations.
- Rescrit fiscal relatif à la possibilité d'appliquer l'exonération pour lien familial aux acquisitions à titre lucratif.
- Rescrit fiscal relatif à l'application de l'exonération pour l'acquisition de biens immeubles en vue d'y exercer une activité mercantile, professionnelle, commerciale ou industrielle par la personne morale acquéreur.
- Rescrit fiscal relatif à l'application des dispositions transitoires prévues par la réglementation.
- Rescrit fiscal relatif à l'application des dispositions transitoires prévues par la réglementation.
- Rescrit fiscal relatif au fait générateur, à la détermination de la base d'imposition et à l'application des dispositions transitoires prévues par la réglementation.
- Rescrit fiscal relatif au fait générateur de l'impôt et à la qualification survenue ultérieurement d'investissement étranger immobilier.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.