Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
1. Outre les mesures indiquées aux articles 4, 6, 7 et 8, les parties contractantes s'engagent à coordonner leurs efforts pour la conservation des espèces migratrices énumérées aux annexes II et III et dont l'aire de répartition s'étend sur leurs territoires.
2. Les parties contractantes prennent des mesures en vue de s'assurer que les périodes de fermeture et/ou d'autres mesures réglementaires d'exploitation instituées en vertu du paragraphe 3.a de l'article 7 répondent aux besoins des espèces migratrices énumérées à l'annexe III.
Art. 10 de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1979-09-19/berna-vida-salvatge-1979/art-10
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