Annexe 3

Annexe III.

Bivalvia Unionoida Margaritifera margaritifera, Unio elongatulus, Microcondylaea compressa Annélides Hirudinea Hirudo medicinalis Chalcalburnus chalcoides, Abramis vimba, Alburnoides bipunctatus, Alburnus albidus, Aspius aspius, Barbus plebejus, Chondrostoma nasus, Rutilus frisii, Rutilus rubilio, Siluris glanis, Gobius ophiocephalus, Gobius syrman, Proterorhinus marmoratus. Ukraine Réserves consignées dans l'instrument de ratification déposé le 5 janvier 1999 - Original en anglais La Verkhovna Rada d'Ukraine déclare que l'Ukraine est devenue partie à la Convention avec les réserves suivantes :

1. Sont autorisés en Ukraine, en nombre limité et dans les conditions de contrôle appropriées, en ce qui concerne les espèces mentionnées à l'annexe II de la Convention. La régulation sur le terrain du nombre de Canis lupus et d'Ursus arctos en vue de prévenir leur influence négative sur d'autres espèces, un préjudice important pour le bétail et tous les autres biens, l'exploitation des Gallinago media compte tenu de leur grand nombre et de leur prolifération.

2. Il est autorisé d'utiliser les moyens et méthodes de mise à mort, de capture et autres formes d'exploitation suivants, mentionnés à l'annexe IV de la Convention. Les lacets et les filets pour capturer les mammifères et les oiseaux, mentionnés à l'annexe III, à des fins scientifiques et migratoires ; les pièges - pour l'exploitation des Canis lupus, mentionnés à l'annexe II ; des Marmota marmota bobac, Castor fiber, Putorius (Mustela) putorius, Martes martes, Martes foina, mentionnés à l'annexe III de la Convention. Royaume-Uni Réserves faites lors du dépôt de l'instrument de ratification, le 28 mai 1982, et modifiées par une lettre du représentant permanent du Royaume-Uni, en date du 26 mars 1987, enregistrée au Secrétariat Général le 31 mars 1987

• Original en anglais Réserves relatives à l'article 22 Grande-Bretagne Les interdictions énumérées à l'annexe IV font l'objet des réserves suivantes : Lièvres Lacets [à l'exception des lacets à fermeture automatique (self-locking snares)] Magnétophones Appareils électriques capables de tuer ou d'assommer Sources lumineuses artificielles Miroirs et autres objets aveuglants Dispositifs pour éclairer les cibles Dispositifs de visée comportant un convertisseur d'image ou un amplificateur d'image électronique pour tir de nuit Filets Pièges-trappes Armes semi-automatiques dont le chargeur peut contenir plus de deux cartouches Avions Véhicules automobiles en déplacement Hermines Une réserve est faite en ce qui concerne les méthodes interdites, comme pour le lièvre en y ajoutant l'utilisation de gaz et de fumée. Belettes Une réserve est faite en ce qui concerne les méthodes interdites, comme pour le lièvre en y ajoutant l'utilisation de gaz et de fumée. Le cerf en Angleterre et au pays de Galles Cerf ( Cervus elaphus ) mâles du 1er août au 30 avril inclus, femelles du 1er novembre au 29 février inclus Daim ( Dama dama ) mâles du 1er août au 30 avril inclus, femelles du 1er novembre au 29 février inclus Chevreuil ( Capreolus capreolus ) mâles du 1er avril au 31 octobre inclus, femelles du 1er novembre au 29 février inclus Cerf Sika ( Cervus nippon ) mâles du 1er août au 30 avril inclus, femelles du 1er novembre au 29 février inclus Pour toute personne qui pénètre sur un terrain sans l'accord du propriétaire/occupant/autorité légale (sauf si le terrain fait l'objet d'une exception limitée en vertu des articles 10, 10A et 11 de la Loi de 1963 sur les cervidés modifiée par l'annexe 7 de la Loi de 1981 sur la faune, la flore et l'environnement rural). Magnétophones Appareils électriques capables de tuer ou d'assommer Miroirs et autres objets aveuglants Armes semi-automatiques dont le chargeur peut contenir plus de deux cartouches (à l'exception d'autres interdictions étendues relatives aux armes à feu, aux armes et aux munitions Dispositifs pour éclairer les cibles Le cerf en Écosse Pour la mise à mort légale en vertu de la Loi de 1959 sur le cerf en Écosse, telle que modifiée. Magnétophones Sources lumineuses artificielles Miroirs et autres objets aveuglants Dispositifs pour éclairer les cibles Armes semi-automatiques dont le chargeur peut contenir plus de deux cartouches Avions Saison d'ouverture en Écosse Espèces Saisons d'ouverture Cerf ( Cervus elaphus ), Cerf Sika ( Cervus nippon ) et croisements Cerf/Cerf Sika ( Cervus elaphus/Cervus nippon ) Mâles : du 1er juillet au 20 octobre inclus Femelles : du 21 octobre au 15 février inclus Daim ( Dama dama ) Mâles : du 1er août au 30 avril inclus Femelles : du 21 octobre au 15 février inclus Chevreuil ( Capreolus capreolus ) Mâles : du 1er avril au 30 octobre inclus Femelles : du 21 octobre au 31 mars inclus Phoques Phoque gris du l janvier au 31 août inclus Phoque commun du l septembre au 31 mai inclus Magnétophones Appareils électriques capables de tuer ou d'assommer Sources lumineuses artificielles Miroirs et autres objets aveuglants Dispositifs pour éclairer les cibles Dispositifs de visée comportant un convertisseur d'image ou un amplificateur d'image électronique pour tir de nuit Filets Pièges-trappes Toute carabine utilisant des balles d'une énergie à la bouche au moins égale à 600 pieds-livres et une balle pesant au moins 2,916 g Avions Véhicules automobiles en déplacement Objections consignées dans une lettre du Département de l'Environnement en date du 25 février 1988, enregistrée au Secrétariat Général le 29 février 1988
• Original en anglais

1. Le Gouvernement du Royaume-Uni a examiné avec attention la décision d'amender les annexes II et III de la Convention de Berne, prise lors de la 6e réunion du Comité permanent du 8 au 11 décembre 1987. Le Royaume-Uni peut accepter la majorité des amendements proposés. Toutefois, notre droit interne ne protège pas deux des espèces d'invertébrés dont l'inscription à l'annexe II est proposée. Il s'agit de : Coenagrion mercuriale, Euphydras aurinia.

2. Aucune de ces espèces ne remplit les conditions pour être couverte par la Loi de 1981 sur la vie sauvage et l'environnement rural dans la mesure où toutes deux sont très répandues dans toute la Grande-Bretagne et que, de ce fait, il n'est pas jugé approprié de les inscrire sur la liste des espèces strictement protégées.

3. En conséquence et conformément à l'article 17, paragraphe 3, de la Convention, je notifie par la présente une objection formelle, au nom du Gouvernement du Royaume-Uni, à l'inscription à l'annexe II des espèces mentionnées ci-dessus. Déclaration consignée dans une lettre du chargé d'affaires en date du 20 août 1992, enregistrée au Secrétariat Général le 24 août 1992

• Original en anglais. Conformément à l'article 21, paragraphe 2, je déclare par la présente, au nom du Gouvernement du Royaume-Uni, que cette Convention s'applique à l'Île de Man. Communauté européenne Objection enregistrée au Secrétariat Général le 27 février 1998
• Original en anglais - et retirée par lettre enregistrée au Secrétariat Général le 19 janvier 1999
• Original en anglais Lors de la l7e réunion du Comité permanent de la Convention de Berne, tenue à Strasbourg du 1er au 5 décembre 1997, le Comité a adopté des amendements aux annexes I, II et III de la Convention de Berne. Conformément à l'article 17 de la Convention, tout amendement aux annexes entre en vigueur pour les parties contractantes, à l'exception de celles qui ont notifié des objections en application du paragraphe 3 de cet article, trois mois après son adoption par le Comité permanent. L'approbation par le Conseil de l'Union européenne et la consultation du Parlement européen sur les réserves aux annexes II et III de la Convention adoptées lors de la 17e réunion des parties contractantes doivent respecter la procédure prévue à l'article 228, paragraphes 2 et 3, du traité instituant la Communauté européenne. La Communauté européenne ne pourra pas achever cette procédure dans le délai fixé par l'article 17 de la Convention. De fait, il est notifié par la présente une objection conformément à l'article 17, paragraphe 3 de la Convention relative aux amendements aux annexes I, II et III de la Convention adoptés lors de la 17e réunion des parties contractantes. Lorsque la procédure interne d'approbation des réserves par la Communauté européenne aura été achevée, cette objection relative aux amendements aux annexes approuvés sera levée. Lors de la 17e réunion du Comité permanent de la Convention de Berne, tenue à Strasbourg du 1er au 5 décembre 1997, le Comité a décidé, entre autres, d'ajouter quatre espèces à l'annexe II de la Convention (espèces de faune strictement protégées) et 22 espèces à l'annexe III (espèces de faune protégées). Afin de permettre à la Communauté européenne d'approuver les amendements en respectant les procédures du Traité instituant la Communauté européenne, la Commission a présenté une objection conformément à l'article 17, paragraphe 3, de la Convention (lettre XI/003538 du 26 février 1998). J'ai l'honneur de vous informer que, le 21 décembre 1998, le Conseil de l'Union européenne a décidé d'approuver les amendements aux annexes II et III de la Convention de Berne, au nom de la Communauté européenne, tels qu'ils ont été approuvés par la 17e réunion du Comité permanent de la Convention de Berne. Par conséquent, la réserve formulée précédemment par la Commission européenne au nom de la Communauté européenne est retirée par la présente, conformément à l'article 17, paragraphe 3, de la Convention. Tunisie Réserves consignées dans l'instrument d'adhésion, déposé le 12 janvier 1996
• Original en français La République tunisienne déclare qu'en application des dispositions de l'article 22 de la Convention, elle émet des réserves et ne se considère pas liée par la prise de mesures de protection relatives à certaines espèces végétales et animales figurant aux annexes, étant donné qu'elle considère que la multiplication de ces espèces en Tunisie est actuellement incompatible avec la protection prévue par la Convention. Ces espèces sont :