MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe

Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 14

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 14.

1. Le Comité permanent est chargé de suivre l'application de la présente Convention. Il peut en particulier : réexaminer, de manière permanente, les dispositions de la présente Convention, y compris ses annexes, et étudier les modifications qui pourraient être nécessaires ; faire des recommandations aux parties contractantes sur les mesures à prendre pour l'application de la présente Convention ; recommander les mesures appropriées pour assurer l'information du public sur les travaux entrepris dans le cadre de la présente Convention ; faire des recommandations au Comité des Ministres relatives à l'invitation d'États non membres du Conseil de l'Europe à adhérer à la présente Convention ; faire toute proposition tendant à améliorer l'efficacité de la présente Convention et conduisant, notamment, à la conclusion, avec des États qui ne sont pas parties contractantes à la Convention, d'accords de nature à rendre plus efficace la conservation d'espèces ou de groupes d'espèces.

2. Pour l'accomplissement de sa mission, le Comité permanent peut, de sa propre initiative, prévoir des réunions de groupes d'experts.

En vigueur depuis le 01/02/2001 · texte original · Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (BOPA 2000-07-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1979-09-19/berna-vida-salvatge-1979/art-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration