Annexe 4

Annexe IV.

Mammifères Sources lumineuses artificielles Pièges Oiseaux Filets Lituanie Réserves consignées dans l'instrument de ratification, déposé le 5 septembre 1996

• Original en anglais Conformément à l'article 22 de ladite Convention, la République de Lituanie formule les réserves suivantes : I. Réserve relative à l'annexe II de la Convention : Une réserve a été formulée concernant l'espèce de faune Canis lupus, inscrite à l'annexe II en tant qu'« espèce de faune strictement protégée », qui sera considérée par la République de Lituanie comme une « espèce de faune strictement protégée » bénéficiant du régime de protection prévu par la Convention pour les espèces inscrites à l'annexe III. II. Réserves relatives à certains moyens et méthodes de chasse et de capture déterminés à l'annexe IV pour certaines espèces : Pour la capture du Sus scrofa, l'utilisation de dispositifs pour éclairer les cibles est autorisée en Lituanie ; Pour la chasse des cervidés et des oiseaux, l'utilisation d'armes semi-automatiques dont le chargeur peut contenir plus de deux cartouches est autorisée en Lituanie. Pour la capture du Castor fiber, l'utilisation de trappes et de pièges de construction spéciale permettant une capture sélective est autorisée en Lituanie. Malte Réserves consignées dans l'instrument de ratification, déposé le 26 novembre 1993
• Original en anglais Conformément au paragraphe 1 de l'article 22 de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe de 1979, la République de Malte se réserve le droit de ne pas appliquer les dispositions de la Convention relatives aux espèces suivantes :

a) Aves - oiseaux pouvant être chassés au piège du 1 septembre au 31 janvier.