Article 3. Conseil de l'Ordre de Charlemagne

Article 3. Conseil de l'Ordre de Charlemagne

1. Le Conseil de l'Ordre de Charlemagne est l'organe délibératif et consultatif de l'Ordre de Charlemagne.

2. Le Conseil de l'Ordre de Charlemagne est composé du/de la président(e), du/de la secrétaire général(e), du/de la secrétaire conseiller/conseillère, qui y a voix consultative mais non délibérative, du syndic général et d'au moins trois personnes de prestige reconnu, de préférence décorées de l'Ordre de Charlemagne, et nommées à cet effet par le/la président(e) du Conseil de l'Ordre de Charlemagne pour une période de quatre ans.

3. Il se réunit en session ordinaire une fois par an, et en session extraordinaire sur décision du/de la président(e) du Conseil de l'Ordre de Charlemagne ou à la demande unanime et écrite des membres du Conseil, et a pour objet l'analyse et la proposition de décisions sur l'attribution de l'Ordre, sur la base des propositions et des rapports y afférents émis par la Chancellerie nationale.