Article 12. Droits et devoirs

Article 12. Droits et devoirs

1. Les personnes décorées de l’Ordre de Charlemagne ont le droit d’en arborer les insignes correspondant au grade auquel elles appartiennent, conformément aux règles sociales et protocolaires établies.

2. Les personnes décorées de l’Ordre de Charlemagne ont les devoirs suivants :

a) Défendre le prestige de la Principauté d’Andorre en toute circonstance ;

b) Avoir une conduite exemplaire et honorable, publique ou privée, qui contribue au prestige de l’Andorre et de l’Ordre de Charlemagne ;

c) Ne porter atteinte en aucune circonstance aux intérêts de la Principauté d’Andorre.

3. Les personnes décorées ne peuvent arborer les insignes de l’Ordre de Charlemagne sans avoir obtenu le titre d’octroi correspondant, qui est remis, en règle générale, lors de la cérémonie de remise.