Règlement de l'Ordre de Charlemagne, du 22 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle Les.
grades des distinctions Charlemagne au mérite figurant dans l'arrêté ministériel du 7-12-2007 relatif à l'attribution des prix et distinctions Charlemagne sont assimilés aux grades suivants des présents statuts :
a) Le Collier à la Grand-Croix.
b) La Croix à la Commanderie.
c) La Médaille à la Croix.
Disposition additionnelle première du Règlement de l'Ordre de Charlemagne, du 22 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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