Article 5. Secrétaire général(e) du Conseil de l'Ordre de Charlemagne

Article 5. Secrétaire général(e) du Conseil de l'Ordre de Charlemagne

Le/la ministre des Affaires étrangères est le/la secrétaire général(e) du Conseil de l'Ordre de Charlemagne. Il/elle reçoit automatiquement la Grand-Croix de l'Ordre de Charlemagne lors de la première session qui suit sa prise de fonctions. Il/elle exerce les fonctions suivantes :

a) Informer le/la président(e) du Conseil des propositions d'attribution reçues par l'intermédiaire de la Chancellerie nationale ;

b) Proposer au Conseil de l'Ordre de Charlemagne l'attribution des différents grades de l'Ordre de Charlemagne, conformément aux propositions d'attribution reçues par l'intermédiaire de la Chancellerie nationale ;

c) Convoquer, à la demande du/de la président(e) du Conseil de l'Ordre de Charlemagne, les sessions ordinaires et extraordinaires du Conseil de l'Ordre de Charlemagne ;

d) Représenter le/la président(e) du Conseil de l'Ordre de Charlemagne dans toutes les fonctions qui lui sont déléguées par son titulaire. Les délégations doivent être consignées par écrit et communiquées aux membres du Conseil ;

e) Informer par écrit les personnes concernées de la proposition d'attribution d'une décoration, par l'intermédiaire de la Chancellerie nationale ;

f) Signer les titres correspondant à chaque attribution, à la suite de la signature du/de la président(e) du Conseil de l'Ordre de Charlemagne ;

g) Informer par écrit les membres du Conseil de l'Ordre de Charlemagne de la désignation du/de la secrétaire conseiller parmi le personnel de la Chancellerie nationale.