Article 4. Président(e) du Conseil de l'Ordre de Charlemagne

Article 4. Président(e) du Conseil de l'Ordre de Charlemagne

Le/la chef(fe) du Gouvernement est le/la président(e) du Conseil de l'Ordre de Charlemagne. Il/elle reçoit automatiquement la Grand-Croix de l'Ordre de Charlemagne lors de la première session qui suit sa prise de fonctions. Il/elle exerce les fonctions suivantes :

a) Présider le Conseil de l'Ordre de Charlemagne ;

b) Attribuer l'Ordre de Charlemagne dans tous ses grades ;

c) Remettre les insignes et délivrer les titres d'attribution correspondants ;

d) Nommer les membres du Conseil de l'Ordre de Charlemagne ;

e) Signer les titres correspondant à chaque attribution, conjointement avec le secrétaire/la secrétaire général(e).