Article 13. Révocation de l’Ordre de Charlemagne

Article 13. Révocation de l’Ordre de Charlemagne

1. Les distinctions de l’Ordre de Charlemagne peuvent être révoquées par le Très Illustre Gouvernement lorsqu’il existe des faits avérés et motivés relatifs à la conduite peu honorable, publique ou privée, de la personne distinguée.

2. Le/la président/e soumet au Conseil de l’Ordre de Charlemagne, d’office ou à la demande de l’un quelconque des membres, les propositions de révocation des distinctions de l’Ordre de Charlemagne. Le Conseil de l’Ordre de Charlemagne apprécie les propositions et les motifs pour lesquels elles ont été formulées, se prononce sur l’opportunité de la révocation et en saisit le Très Illustre Gouvernement, qui est chargé de confirmer la révocation.

3. La révocation de l’Ordre de Charlemagne est publiée au Bulletin officiel de la Principauté d’Andorre sous forme de décret.