Règlement de l'Ordre de Charlemagne, du 22 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Le.
Chapitre troisième relatif aux distinctions Charlemagne au mérite de l'arrêté ministériel du 7-12-2007 relatif à l'attribution des prix et distinctions Charlemagne est abrogé. Disposition transitoire Jusqu'à la constitution formelle du Conseil de l'Ordre de Charlemagne, les propositions d'attribution ne peuvent être faites que par la voie directe ou par la voie interne.
Disposition abrogatoire première du Règlement de l'Ordre de Charlemagne, du 22 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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