Article 6. Secrétaire conseiller/conseillère du Conseil de l'Ordre de Charlemagne

Article 6. Secrétaire conseiller/conseillère du Conseil de l'Ordre de Charlemagne

Le/la secrétaire conseiller/conseillère de l'Ordre de Charlemagne est la personne désignée par le/la secrétaire général(e) parmi le personnel de la Chancellerie nationale. Il/elle exerce les fonctions suivantes :

a) Établir le registre et l'archive des dossiers d'attribution de l'Ordre de Charlemagne ;

b) Tenir à jour le registre général et en assurer le suivi ;

c) Recevoir les propositions d'attribution et transmettre au/à la secrétaire général(e) les rapports correspondants élaborés par la Chancellerie nationale ;

d) Organiser les listes définitives des personnes proposées pour une attribution de l'Ordre de Charlemagne, conformément à la décision du Conseil de l'Ordre de Charlemagne ;

e) Prêter assistance dans l'organisation des cérémonies de remise de décorations et de la délivrance des titres d'attribution de l'Ordre de Charlemagne ;

f) Conseiller le Conseil en cas de doute dans l'interprétation du Règlement et l'attribution des grades ;

g) Toute autre fonction en rapport avec le fonctionnement de l'Ordre de Charlemagne sur indication du/de la secrétaire général(e) ;

h) Contresigner au verso des titres correspondant à chaque attribution.