Article 2. G rades de l'Ordre de Charlemagne

Article 2. G rades de l'Ordre de Charlemagne

1. L'Ordre de Charlemagne se compose des grades suivants :

a) Grand-Croix ;

b) Commanderie ;

c) Croix.

2. Lorsque l'attribution échoit à une personne morale à laquelle est reconnu l'usage d'un drapeau propre, la décoration consiste en une Cravate d'Honneur.

3. Lorsque l'attribution échoit à une personne morale à laquelle n'est pas reconnu l'usage d'un drapeau, la décoration consiste en une Plaque d'Honneur.