Article 1. Objet et critères d'attribution de l'Ordre de Charlemagne

Article 1. Objet et critères d'attribution de l'Ordre de Charlemagne

1. L'Ordre de Charlemagne est une distinction honorifique andorrane qui a pour objet de récompenser les mérites distingués, de leur vivant ou à titre posthume, accomplis par des personnes physiques ou morales, nationales ou étrangères, dans leur domaine d'activité ou qui rendent ou ont rendu des services éminents à l'État andorran.

2. Le présent règlement établit les statuts correspondant à l'Ordre de Charlemagne.

3. Les mérites et les actions pris en compte pour attribuer l'Ordre de Charlemagne sont, de manière indépendante :

a) La prestation de services éminents à l'État ;

b) La réalisation de travaux ou d'œuvres extraordinaires et de grand mérite ;

c) Les initiatives et les faits qui justifient d'être distingués pour leur exemplarité en raison du bénéfice pour la Principauté d'Andorre ou pour le monde et la société en général ;

4. L'Ordre de Charlemagne se compose de différents grades et est attribué en fonction des mérites correspondant à la personne décorée et de la pratique internationale.

5. Le sceau l'Ordre de Charlemagne consiste en l'écu d'Andorre de forme circulaire, entouré de la Grand-Croix de l'Ordre de Charlemagne et timbré de la couronne royale ouverte, symbole de la Principauté. Autour de l'écu, la devise de l'Ordre : ORDO CAROLI MAGNI ANDORRAE , fermée par une croix carolingienne. Il figure sur tous les titres d'attribution, à sec.