Lois de 2023
20 normes.
- Loi 23/2023, du 28 novembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour augmenter les transferts de capital destinés à assurer la couverture budgétaire d'investissements sanitaires essentiels et urgents du Service andorran de soins de santé
- Loi 24/2023, du 28 novembre, portant mesures de stimulation et de stabilité du marché des baux de logement
- Loi 22/2023, du 15 novembre, portant modification de la Loi 17/2013, du 10 octobre, relative à l'introduction de l'euro dans le cadre de l'Accord monétaire conclu entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne
- Loi 18/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé sur l'huissier de justice
- Loi 17/2023, du 22 septembre, portant texte consolidé sur les fondations
- Loi 16/2023, du 7 septembre, portant suspension transitoire de l'investissement étranger dans les immeubles dans la Principauté d'Andorre
- Loi 15/2023, du 12 juillet, visant à assurer la continuité des mesures urgentes en matière de logement et à doter le Gouvernement des ressources nécessaires pour créer un parc public de logements
- Loi 14/2023, du 3 juillet, portant texte consolidé du Code de l'Administration
- Loi 13/2023, du 31 janvier, du budget pour l'exercice 2023
- Loi 10/2023, du 30 janvier, portant modification de la Loi 48/2014, du 18 décembre, sur l'exercice de la profession d'avocat et l'Ordre des avocats d'Andorre
- Loi 11/2023, du 30 janvier, relative aux mesures en faveur du travailleur pour compte propre
- Loi 8/2023, du 30 janvier, régissant l'initiative législative populaire
- Loi 9/2023, du 30 janvier, relative aux agents de circulation communaux
- Loi 1/2023, du 19 janvier, portant modification de la Loi 23/2021, du 14 octobre, sur les taxes de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre
- Loi 2/2023, du 19 janvier, sur la profession de traducteur et interprète, et de traducteur et interprète assermenté, et portant création du Collège officiel des traducteurs et interprètes, et traducteurs et interprètes assermentés d'Andorre (Cotija)
- Loi 3/2023, du 19 janvier, de la recherche et de l'innovation biomédicales
- Loi 4/2023, du 19 janvier, de l'évaluation environnementale des projets ainsi que des plans et programmes
- Loi 5/2023, du 19 janvier, portant mesures pour la réforme de l'imposition directe et modification d'autres normes fiscales et douanières
- Loi 6/2023, du 19 janvier, portant mesures urgentes pour l'amélioration du pouvoir d'achat des citoyens et en matière de baux d'habitation
- Loi 7/2023, du 19 janvier, portant texte consolidé de création du Cadre andorran des certifications