Lois de 2008

32 normes.

• Loi 31/2008, du 18 décembre, de mesures de relance économique
• Loi 32/2008, du 18 décembre, du Corps des gardes forestiers sans texte consolidé
• Loi 34/2008, du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail
• Loi 35/2008, du 18 décembre, du Code des relations de travail
• Loi 36/2008, du 18 décembre, portant modification de la Loi 2/2008, du 8 avril, des investissements étrangers dans la Principauté d'Andorre
• Loi 28/2008, du 11 décembre, portant modification de la Loi sur la coopération pénale internationale et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs produits de la délinquance internationale, du 29 décembre 2000
• Loi 29/2008, du 11 décembre, du cadastre
• Loi 30/2008, du 11 décembre, de crédit extraordinaire pour financer la réduction tarifaire des usagers du tunnel d'Envalira qui résident ou travaillent au Pas de la Case
• Loi 25/2008, du 20 novembre, portant modification de la Loi 12/2004, du 30 juin, sur la copropriété
• Loi 26/2008, du 20 novembre, portant réglementation des appartements meublés de vacances et des entreprises qui les exploitent
• Loi 27/2008, du 20 novembre, sur les droits d'accises
• Loi 21/2008, du 30 octobre, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour financer et régulariser la situation économico-administrative de diverses dépenses découlant de l'exécution des projets n° 0036/2004 et 0027/2004 relatifs aux travaux en cours de percement, de revêtement et de raccordement ouest du tunnel des Dos Valires
• Loi 22/2008, du 30 octobre, portant création de la société publique Andorra Desenvolupament i Inversió SA
• Loi 23/2008, du 30 octobre, portant autorisation de la création de l'Université des Vallées
• Loi 24/2008, du 30 octobre, sur le régime juridique des établissements financiers non bancaires de crédit spécialisé
• Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale
• Loi 18/2008, du 3 octobre, portant crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'exécution des projets nº 0009/2005 et 0010/2005 relatifs aux travaux des tronçons 3 et 4 de la déviation de Sant Julià de Lòria
• Loi 19/2008, du 3 octobre, portant modification de la Loi 21/2006, du 14 décembre, de l'impôt sur les plus-values des transmissions patrimoniales immobilières
• Loi 20/2008, du 3 octobre, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant du projet et de la réalisation des travaux d'amélioration de l'intégration des impacts de la station d'épuration des eaux nord-occidentale
• Loi 10/2008, du 12 juin, régissant les organismes de placement collectif de droit andorran
• Loi 11/2008, du 12 juin, sur les fondations sans texte consolidé
• Loi 12/2008, du 12 juin, sur l'organisation de l'enseignement supérieur
• Loi 13/2008, du 12 juin, relative à un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de la contribution de 35 000 euros du Gouvernement à la Fondation Ramon Llull
• Loi 14/2008, du 12 juin, relative à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses du transport sanitaire, service assuré pendant des années par la Croix-Rouge andorrane
• Loi 7/2008, du 12 juin, de crédit supplémentaire pour assumer les dépenses découlant des loyers, d'autres dépenses de fonctionnement et des travaux d'aménagement de nouveaux locaux pour l'INAF
• Loi 8/2008, du 12 juin, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'acquisition de 4% du capital social de la société CTRASA
• Loi 4/2008, du 15 mai, portant modification de la Loi 20/2007, du 18 octobre, des sociétés anonymes et à responsabilité limitée
• Loi 5/2008, du 15 mai, d'accompagnement du Projet de loi de budget 2008 relative aux nouvelles formes de passation et de financement des travaux publics
• Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions libérales et les ordres et associations professionnels
• Loi 2/2008, du 8 avril, sur les investissements étrangers dans la Principauté d'Andorre
• Loi 3/2008, du 8 avril, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'exécution du projet n° 0012/2007 relatif à la construction d'une galerie de services et d'évacuation parallèle au tunnel d'Envalira. Génie civil et installations
• Loi 1/2008, du 10 janvier, du budget pour l'exercice 2008