Lois de 2004

20 normes.

• Loi 22/2004, du 14 décembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la régularisation des transferts aux Communs de l'exercice 2001
• Loi 23/2004, du 14 décembre, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de la proposition d'appel d'offres du service de surveillance du transport scolaire pour l'année scolaire 2004-2005
• Loi 24/2004, du 14 décembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la diffusion de l'émission « 12 punts » et de la participation d'Andorre au Concours Eurovision de la chanson
• Loi 25/2004, du 14 décembre, sur les déchets
• Loi 13/2004, du 3 novembre, relative à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la proposition d'adjudication définitive des travaux de signalisation horizontale du réseau routier pour l'exercice 2004
• Loi 16/2004, du 3 novembre, portant modification de la Loi sur l'impôt indirect sur la prestation de services
• Loi 17/2004, du 3 novembre, sur l'impôt indirect sur la prestation de services commerciaux et professionnels
• Loi 18/2004, du 3 novembre, sur l'impôt indirect sur la production intérieure
• Loi 19/2004, du 3 novembre, sur l'impôt indirect sur les activités commerciales
• Loi 20/2004, du 3 novembre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'appel d'offres pour la fourniture de sel de déneigement des routes pour l'exercice 2004
• Loi 12/2004, du 30 juin, sur la copropriété
• Loi 11/2004, du 27 mai, portant modification ponctuelle du Code de l'Administration
• Loi 9/2004, du 27 mai, sur la fonction publique de l'Administration de la justice (LFPAJ)
• Loi 2/2004, du 14 avril, de crédit extraordinaire pour financer les travaux de réaménagement du Centre pénitentiaire de la Comella, lot 2, sécurité et climatisation
• Loi 3/2004, du 14 avril, de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant des contrats d'exploitation du Centre de transfert des déchets d'Andorre jusqu'à la fin de l'année 2003
• Loi 4/2004, du 14 avril, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la régularisation des transferts aux Communs des exercices 1999 et 2000, au titre de l'impôt indirect sur les marchandises (IMI), des taxes d'entrée des marchandises et du remboursement du tarif extérieur commun (TEC) par la Communauté économique européenne
• Loi 5/2004, du 14 avril, portant Code des douanes sans texte consolidé
• Loi 6/2004, du 14 avril, de modification ponctuelle de la Loi sur l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières
• Loi 7/2004, du 14 avril, portant extinction de la société de droit belge PANCA, SA, avec attribution au Gouvernement de l'immeuble abritant l'Ambassade d'Andorre à Bruxelles
• Loi 1/2004, du 15 janvier, du budget pour l'exercice 2004