Lois de 1989

29 normes.

• Loi portant modification de l'article 2 du Règlement d'application n° 6 et des articles 3 et 4 du Règlement d'application n° 10 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 27-12-89
• Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvée le 27 décembre 1989
• Loi sur l'administration institutionnelle des services sociaux, du 30-11-89
• Loi de crédit supplémentaire d'un montant de 85.920.450 ptas, aux fins de financer l'acquisition d'immeubles et de terrains, du 30-11-89
• Loi portant approbation d'un crédit supplémentaire pour le Département des services publics, du 30-11-89 sans texte consolidé
• Loi sur la juridiction administrative et fiscale du 15 novembre 1989
• Loi portant modification de l'article 12 de la Loi électorale, du 24 octobre 1989
• Loi portant modification de l'article 2 du Règlement financier de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 12-10-89
• Loi portant modification des articles 1, 3, 5 et 9 du Règlement d'application n° 21 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 12-10-89
• Loi portant modification des articles 1 et 4 du Règlement d'application n° 18 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 12-10-89
• Loi portant modification des articles 2, 3, 4, 5 du Règlement d'application n° 12 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 12-10-89
• Loi portant modification des articles 4, 9, 11, 12, 22, 28, 29 et 32 du Règlement technique de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 12-10-89
• Loi portant création du Règlement d'application n° 19 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 12-10-89
• Loi portant création du Règlement d'application n° 25 / année 1 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 12-10-89
• Loi sur la radiodiffusion et la télévision du 12 octobre 1989
• Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale du 12 octobre 1989
• Loi portant réforme du droit des successions, du 31 juillet 1989 sans texte consolidé
• Loi relative au droit successoral de la Principauté, du 31-7-89
• Loi portant création de l'Institut national andorran des finances, du 12 juin 1989
• Loi d'organisation du Recueil statistique, du 12-6-89
• Loi régissant l'activité des compagnies d'assurances, du 11 mai 1989
• Loi de l'École andorrane, du 2 mai 1989, dans la version approuvée par la Loi 73/2010, du 14 octobre
• Loi portant approbation du Code de l'Administration, publiée au BOPA n° 6, du 10 avril 1989 sans texte consolidé
• Loi sur les droits de la personne, du 29-3-89
• Loi portant approbation de crédits extraordinaires et de crédits supplémentaires, par ratification d'avances de fonds, du 20-3-89 sans texte consolidé
• Loi générale de santé, du 20 mars 1989
• Code de procédure pénale, du 16 février 1989 sans texte consolidé
• Loi du budget pour 1989, du 10-2-89
• Loi portant modification de l'article 2 du Règlement d'application nº 6 et des articles 3 et 4 du Règlement d'application nº 10 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 10-1-89