Loi portant modification de l'article 2 du Règlement d'application nº 6 et des articles 3 et 4 du Règlement d'application nº 10 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 10-1-89
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Les avantages matériels mis à la disposition du salarié par son employeur sont évalués comme suit
, pour être ajoutés à la rémunération en espèces : Période Pension alimentaire (Ptes) Logement (Ptes) Total Période (Ptes) Jour 147 122 416 Semaine (par repas) 673 2.446 Mois 2.823 10.414 "Règlement d'application núm. 10 "
Article 3. La cotisation mensuelle pour la section maladie des travailleurs non salariés
est fixée dans les conditions suivantes : "a) sous-section régime général : pour le travailleur non salarié non agriculteur lui-même : 7.500 ptes pour le travailleur non salarié agriculteur lui-même : 6.250 ptes pour le conjoint dans le cas où il participe réellement à l'exploitation : pour les non-agriculteurs 5.000 ptes pour les agriculteurs 4.125 ptes pour le conjoint dans le cas où il exerce soit une autre activité, soit une activité identique dans un local différent : pour les non-agriculteurs 7.500 ptes pour les agriculteurs 6.250 ptes pour les enfants âgés de plus de 18 ans, célibataires, qui vivent au foyer familial et qui participent effectivement à l'activité des parents : pour les non-agriculteurs 5.000 ptes pour les agriculteurs 4.125 ptes pour les enfants âgés de plus de 18 ans, mariés, et qui participent effectivement à l'activité des parents : pour les non-agriculteurs 7.500 ptes pour les agriculteurs 6.250 ptes "b) sous-section régime complémentaire : pour le travailleur non salarié non agriculteur lui-même : 834 ptes pour le travailleur non salarié agriculteur lui-même : 696 ptes pour le conjoint dans le cas où il participe à l'exploitation : pour les non-agriculteurs 557 ptes pour les agriculteurs 463 ptes pour le conjoint dans le cas où il exerce soit une autre activité, soit une activité identique dans un local différent : pour les non-agriculteurs 834 ptes pour les agriculteurs 696 ptes pour les enfants âgés de plus de 18 ans, célibataires, qui vivent au foyer familial et qui participent effectivement à l'activité des parents : pour les non-agriculteurs 557 ptes pour les agriculteurs 463 ptes pour les enfants âgés de plus de 18 ans, mariés, et qui participent effectivement à l'activité des parents : pour les non-agriculteurs 834 ptes pour les agriculteurs 696 ptes "
Article 4.
Pour toutes les catégories énoncées à l'Article précédent, la valeur du point de cotisation pour la section vieillesse est fixée à 800 ptes et la valeur du point de retraite à 125 ptes." Article deuxième Les présentes modifications sont applicables à compter du premier janvier de cette année. Casa de la Vall, le 10 janvier 1989 Le Sous-Syndic général