Loi
en vigueur
Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvée le 27 décembre 1989
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
« Le présent texte normatif entrera en vigueur à compter du premier avril mille neuf cent quatre-vingt-dix. » Casa de la Vall, 27 décembre 1989 Le Síndic General
En vigueur depuis le 10/01/1990
· texte original
· Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvée le 27… (BOPA 1990-01-10)
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· Source : bopa.mca.ad