Règlement de régime intérieur des Services de l'enfance et de la jeunesse du Commun d'Encamp, du 4 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Inscription et fiche de l'enfant ou du jeune
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Inscription et fiche de l'enfant ou du jeune
a) Pour les services du Llaç d'Animació et de l'Àrea de Jovent, les membres de la famille ou les responsables doivent effectuer l'inscription préalable en vue de la souscription des différents services à l'accueil du Centre Esportiu ou en ligne sur le site officiel du Commun d'Encamp. Il convient de remplir la fiche avec les données nécessaires de l'enfant et de fournir les documents demandés. Lorsque la demande est supérieure aux places disponibles, les enfants sont placés sur liste d'attente. La possibilité d'obtenir l'une des places prévues est confirmée aux familles ou aux responsables le plus tôt possible afin qu'ils puissent prendre les dispositions nécessaires.
b) Les prix des différents services sont fixés dans l'Ordinació de prix publics en vigueur.
c) Le service de l'Espai Jove est gratuit. Les familles ou les responsables doivent remplir le formulaire d'inscription avec les données demandées dans un délai d'une semaine à compter du premier jour de présence du jeune.
d) En cas d'activité ou de sortie payante de l'Espai Jove, les membres de la famille ou les responsables doivent effectuer l'inscription préalable en vue de sa souscription à l'accueil du Centre Esportiu ou en ligne sur le site officiel du Commun d'Encamp. Il convient de remplir les données nécessaires du jeune et de fournir les documents demandés. Lorsque la demande est supérieure aux places disponibles, les jeunes sont placés sur liste d'attente. La possibilité d'obtenir l'une des places prévues est confirmée aux familles ou aux responsables le plus tôt possible afin qu'ils puissent prendre les dispositions nécessaires.
Art. 6 du Règlement de régime intérieur des Services de l'enfance et de la jeunesse du Commun d'Encamp, du 4 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.