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← Règlement de régime intérieur des Services de l'enfance et de la jeunesse du Commun d'Encamp, du 4 décembre 2025

Règlement de régime intérieur des Services de l'enfance et de la jeunesse du Commun d'Encamp, du 4 décembre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9. Contrôle médical

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 9. Contrôle médical

1. Les Services de l'Enfance et de la Jeunesse veillent à l'éducation, à la santé, à la prévention et à la détection des maladies, ainsi qu'aux éventuelles situations pouvant être observées chez chaque enfant ou jeune.

2. Lorsqu'un enfant présente des symptômes de maladie ou de la fièvre, la famille est avertie afin qu'elle vienne le chercher.

3. Lorsqu'une assistance médicale est nécessaire, l'école peut transférer l'enfant au Centre de santé ou appeler le service d'ambulance sur la base d'une autorisation préalable signée par la famille.

4. Aucun médicament, y compris homéopathique, n'est administré sans l'ordonnance médicale signée par le praticien concerné (pédiatre/médecin) et l'autorisation signée par les familles. L'ordonnance doit mentionner : le nom de l'enfant, la durée du traitement, la dose, la date, la signature du pédiatre et doit préciser que l'enfant peut participer à l'activité, bien qu'il suive un traitement, dès lors qu'il ne souffre d'aucune maladie infectieuse et contagieuse. Uniquement lors des programmes avec nuitée.

5. Les médicaments nécessitant une réfrigération doivent être apportés dans une glacière portative. Uniquement lors des programmes avec nuitée.

6. Seuls sont administrés les médicaments que les familles ne peuvent pas administrer en raison des horaires. La première dose doit toujours être donnée par les familles. Uniquement lors des programmes avec nuitée.

7. Lorsqu'un régime alimentaire est nécessaire pendant plus de trois jours, les familles doivent fournir un justificatif du médecin. Si le régime est spécifique (intolérance au gluten, au lactose ou allergies), un justificatif médical d'un allergologue est également requis.

8. Les indications fixées par le ministère compétent en matière de santé, telles qu'elles figurent dans le document « Critères de non-fréquentation des écoles et des crèches », sont suivies.

9. Le personnel travaillant dans les Services de l'Enfance et de la Jeunesse doit présenter un certificat médical attestant qu'il ne souffre pas de déficits sensoriels ou moteurs importants, ni de maladies infectieuses et contagieuses susceptibles d'affecter la santé des enfants, des jeunes et/ou d'autres travailleurs, et indiquant l'état des vaccinations prévues par le Règlement en vigueur. Si, à un moment quelconque, il souffre d'une maladie susceptible d'affecter les enfants, les jeunes et/ou celle d'autres travailleurs, il ne peut pas continuer à exercer ses fonctions et, pour réintégrer son poste de travail, il doit présenter un certificat médical.

10. Le Service de santé scolaire effectue un contrôle du carnet de vaccination.

En vigueur depuis le 11/12/2025 · texte original · Règlement de régime intérieur des Services de l'enfance et de la jeunesse du Commun d'Encamp, du 4 décembre 2025 (BOPA 2025-12-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 du Règlement de régime intérieur des Services de l'enfance et de la jeunesse du Commun d'Encamp, du 4 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-04/reglament-regim-intern-serveis-infancia/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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