Règlement de régime intérieur des Services de l'enfance et de la jeunesse du Commun d'Encamp, du 4 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Aspects relatifs à l'aide sociale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Aspects relatifs à l'aide sociale
Lorsqu'est détecté un quelconque besoin sociofamilial ou des indices de négligence chez un enfant ou un jeune, la direction en informe le ministère compétent en matière d'affaires sociales afin que celui-ci puisse activer les protocoles appropriés.
Art. 10 du Règlement de régime intérieur des Services de l'enfance et de la jeunesse du Commun d'Encamp, du 4 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.