Règlement de régime intérieur des Services de l'enfance et de la jeunesse du Commun d'Encamp, du 4 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Plan d'autoprotection et d'urgence
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Plan d'autoprotection et d'urgence
Les Services de l'Enfance et de la Jeunesse disposent d'un Plan d'autoprotection comprenant les protocoles à suivre en cas d'urgence, confié à une entreprise spécialisée. Ce Plan comprend la formation des équipes d'intervention et la réalisation d'un exercice d'évacuation annuel.
Art. 12 du Règlement de régime intérieur des Services de l'enfance et de la jeunesse du Commun d'Encamp, du 4 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.