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← Règlement de régime intérieur des Services de l'enfance et de la jeunesse du Commun d'Encamp, du 4 décembre 2025

Règlement de régime intérieur des Services de l'enfance et de la jeunesse du Commun d'Encamp, du 4 décembre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 17. Responsabilité des parents, des tuteurs et des gardiens pour les services du Llaç d'Animació et de l'Àrea de Jovent

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 17. Responsabilité des parents, des tuteurs et des gardiens pour les services du Llaç d'Animació et de l'Àrea de Jovent

1. Fournir toutes les données, informations et documents qui leur sont demandés et qui sont nécessaires à l'accomplissement des fonctions légalement attribuées aux centres, prévue au Règlement des activités de loisirs en vigueur.

2. Venir chercher l'enfant à la fin de l'horaire établi, car les situations qui surviennent ultérieurement relèvent de la responsabilité des parents, des tuteurs et des gardiens.

3. Venir chercher sans délai l'enfant qui tombe malade pendant qu'il se trouve au centre, dès le moment où la situation leur a été communiquée.

4. Maintenir une hygiène correcte de leurs enfants ou des mineurs à leur charge.

5. Si un enfant ne peut pas participer à une sortie, il doit rester à la maison.

6. Les familles doivent donner leur consentement par écrit pour autoriser d'autres personnes (majeures) à venir chercher leurs enfants.

7. S'il existe une circonstance susceptible d'affecter le développement normal de l'enfant, les familles doivent la communiquer.

En vigueur depuis le 11/12/2025 · texte original · Règlement de régime intérieur des Services de l'enfance et de la jeunesse du Commun d'Encamp, du 4 décembre 2025 (BOPA 2025-12-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 17 du Règlement de régime intérieur des Services de l'enfance et de la jeunesse du Commun d'Encamp, du 4 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-04/reglament-regim-intern-serveis-infancia/art-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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