Règlement de régime intérieur des Services de l'enfance et de la jeunesse du Commun d'Encamp, du 4 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14. Assurance
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Assurance
1. Le Commun d'Encamp a souscrit une police d'assurance tous risques couvrant les dommages matériels au bâtiment et aux installations, ainsi qu'une police d'assurance de responsabilité civile du personnel qui y travaille et au titre des activités organisées.
2. Les responsables des enfants et des jeunes doivent souscrire une police d'assurance scolaire et extrascolaire au moment de l'inscription aux différents services.
Art. 14 du Règlement de régime intérieur des Services de l'enfance et de la jeunesse du Commun d'Encamp, du 4 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.