Règlement de régime intérieur des Services de l'enfance et de la jeunesse du Commun d'Encamp, du 4 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Contrôle hygiénique et sanitaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Contrôle hygiénique et sanitaire
1. Pour des raisons de sécurité et de santé, et afin de maintenir les espaces dans des conditions hygiéniques et sanitaires optimales, divers travaux confiés à des entreprises spécialisées sont effectués périodiquement.
2. Un plan de lutte contre les nuisibles est mis en œuvre, qui consiste en : fumigation, désinsectisation et dératisation, en fonction des besoins.
3. La direction effectue la planification annuelle de ces travaux et, uniquement si nécessaire, le service concerné reste fermé. À l'occasion de ces travaux, les parents ou les responsables des enfants et des jeunes sont avertis suffisamment à l'avance afin qu'ils puissent les prendre en charge les jours indiqués.
Art. 11 du Règlement de régime intérieur des Services de l'enfance et de la jeunesse du Commun d'Encamp, du 4 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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