Lois de 2019

20 normes.

• Loi 22/2019, du 12 décembre, portant création de l'Ordre officiel des architectes techniques de la Principauté d'Andorre (COATA)
• Loi 23/2019, du 12 décembre, portant mesures urgentes en matière de baux de logement et visant à améliorer le pouvoir d'achat
• Loi 21/2019, du 28 novembre, portant modification de la Loi 14/2017, du 22 juin, sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs et le financement du terrorisme
• Loi 20/2019, du 12 septembre, de modification de la Loi 6/2019, du 31 janvier, de modification de la Loi 17/2008, du 3 octobre, sur la sécurité sociale
• Loi 19/2019, du 11 juillet, portant modification de la Loi 24/2018, du 18 octobre, du Code de procédure civile
• Loi 10/2019, du 15 février, portant modification du Code de l'Administration, du 29 mars 1989
• Loi 11/2019, du 15 février, sur le service d'action extérieure et la carrière diplomatique
• Loi 13/2019, du 15 février, pour l'égalité de traitement et la non-discrimination
• Loi 16/2019, du 15 février, réglementant l'établissement de prix minimaux de vente des produits du tabac
• Loi 17/2019, du 15 février, portant modification de la Loi 8/2013, du 9 mai, sur les conditions requises en matière d'organisation et les conditions de fonctionnement des entités opérant dans le système financier, la protection de l'investisseur, les abus de marché et les contrats de garantie financière
• Loi 18/2019, du 15 février, du budget pour l'exercice 2019
• Loi 7/2019, du 7 février, sur la conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage
• Loi 8/2019, du 7 février, sur le Corps de l'éducation
• Loi 9/2019, du 7 février, portant modification de la Loi 17/2008, du 3 octobre, relative à la sécurité sociale
• Loi 4/2019, du 31 janvier, de l'emploi
• Loi 5/2019, du 31 janvier, de modification de la Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions réglementées et les ordres et associations professionnels
• Loi 6/2019, du 31 janvier, de modification de la Loi 17/2008, du 3 octobre, sur la sécurité sociale
• Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique
• Loi 2/2019, du 17 janvier, sur la Fondation privée Notre-Dame de Meritxell
• Loi 3/2019, du 17 janvier, de mesures urgentes relatives au bail de logements