Lois de 2017
27 normes.
- Loi 32/2017, du 20 décembre, de la collaboration entre l'Administration générale et les Communs, et entre les Communs
- Loi 27/2017, du 30 novembre, portant mesures urgentes pour l'application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York le 13 décembre 2006
- Loi 28/2017, du 30 novembre, du Plan statistique 2018-2021
- Loi 29/2017, du 30 novembre, portant modification de la Loi 19/2016, du 30 novembre, relative à l'échange automatique d'informations en matière fiscale
- Loi 30/2017, du 30 novembre, portant modification de la Loi 19/2016, du 30 novembre, relative à l'échange automatique d'informations en matière fiscale
- Loi 31/2017, du 30 novembre, de crédit extraordinaire destiné à financer la rédaction du projet et la direction des travaux d'une passerelle entre la place du Poble et la rue de la Vall
- Loi 21/2017, du 23 novembre, portant modification de la Loi 17/2017, du 20 octobre, sur le régime fiscal des opérations de réorganisation d'entreprises et portant modification de la Loi 95/2010, du 29 décembre, sur l'impôt sur les sociétés ; de la Loi 5/2014, du 24 avril, sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques ; de la Loi 21/2014, du 16 octobre, sur les bases de l'ordre juridique fiscal ; de la Loi 20/2007, du 18 octobre, sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, et de la Loi 21/2006, du 14 décembre, sur l'impôt sur les plus-values des transmissions patrimoniales immobilières
- Loi 22/2017, du 23 novembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire destiné à financer la rédaction du Plan de mobilité intégrale de la vallée centrale d'Andorre
- Loi 23/2017, du 23 novembre, portant ouverture d'un crédit extraordinaire destiné à financer les travaux d'agrandissement des locaux du Conseil régulateur andorran du jeu
- Loi 24/2017, du 23 novembre, portant ouverture d'un crédit extraordinaire destiné à financer un système d'information pour gérer et contrôler l'enregistrement et le classement des hébergements touristiques d'Andorre
- Loi 25/2017, du 23 novembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses de biens courants et de services du ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, dans le domaine de l'action culturelle et dans celui de l'entretien et de la diffusion des musées
- Loi 26/2017, du 23 novembre, portant modification de la Loi portant création et fonctionnement du Médiateur, du 4 juin 1998
- Loi 20/2017, du 27 octobre, sur les droits et devoirs des usagers et des professionnels du système de santé et sur le dossier médical
- Loi 17/2017, du 20 octobre, sur le régime fiscal des opérations de réorganisation d'entreprises
- Loi 16/2017, du 13 juillet, générale sur l'hébergement touristique
- Loi 12/2017, du 22 juin, sur l'organisation et la supervision des assurances et des réassurances de la Principauté d'Andorre
- Loi 13/2017, du 22 juin, relative à un crédit extraordinaire pour l'acquisition d'une parcelle de terrain située au lieu-dit El Pedral d'Encamp destinée à être incorporée à l'École andorrane
- Loi 14/2017, du 22 juin, sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs et le financement du terrorisme
- Loi 10/2017, du 25 mai, sur l'échange d'informations sur demande préalable et l'échange spontané d'informations en matière fiscale
- Loi 11/2017, du 25 mai, sur le notariat sans texte consolidé
- Loi 9/2017, du 25 mai, relative aux mesures de lutte contre la traite des êtres humains et de protection des victimes
- Loi 6/2017, du 20 avril, de modification de la Loi 3/2007, du 22 mars, sur le Corps pénitentiaire
- Loi 7/2017, du 20 avril, sur le Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage
- Loi 8/2017, du 20 avril, de modification de la Loi 43/2014, du 18 décembre, sur l'huissier de justice, et de la Loi 45/2014, du 18 décembre, de modification du Code de l'Administration, du 29 mars 1989
- Loi 5/2017, du 29 mars, portant création du Groupe des anciens syndics et anciens conseillers généraux (GESCO)
- Loi 1/2017, du 9 février, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation
- Loi 3/2017, du 9 février, du budget pour l'exercice 2017