Décrets et autres dispositions de 2010

Décrets du Gouvernement et autres dispositions publiées au BOPA (arrêtés ministériels, plans, directives, statuts…) qui ne sont ni des lois ni des règlements.

36 normes.

• Décret du 28 décembre 2010 portant approbation du Règlement d'application de l'article 22 de la Loi générale des finances publiques, du 19 décembre 1996, pour la période de prorogation budgétaire de l'exercice 2011 sans texte consolidé
• Décret du 15 décembre 2010 délimitant le périmètre de protection de l'église de Santa Coloma et fixant les critères architecturaux et urbanistiques relatifs au monument et à son périmètre
• Décret établissant le calendrier des horaires commerciaux pour l'année 2011, du 15 décembre 2010, modifié par le Décret du 2 février 2011 sans texte consolidé
• Décret du 1-12-2010 portant approbation du « sans texte consolidé
• Décret du 24 novembre 2010 portant approbation du règlement d'application du paragraphe 5 de l'article 45 de la Loi 14/2010 sans texte consolidé
• Décret portant approbation du Règlement régissant l'octroi et l'utilisation du label « Égalité effective et conciliation de la vie professionnelle et familiale dans l'entreprise », du 24 novembre 2010 sans texte consolidé
• Décret portant approbation du Règlement régissant la procédure de réservation des immatriculations du Registre des véhicules, du 24 novembre 2010 sans texte consolidé
• Décret portant approbation du Règlement de stockage et d'approvisionnement en hydrocarbures, du 3 novembre 2010 sans texte consolidé
• Décret du 13 octobre 2010 portant modification partielle du Règlement régissant la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale sans texte consolidé
• Décret du 21 juillet 2010 modifiant le Règlement de construction, du 8 avril 2009 sans texte consolidé
• Décret du 7 juillet 2010 portant création et fonctionnement de la Table permanente pour la formation au travail sans texte consolidé
• Décret du 07-07-2010 portant approbation du Règlement de modification du Règlement des aides aux études, du 19 mai 2004 sans texte consolidé
• Décret du 1-7-2010 portant approbation du Règlement pour la promotion des politiques actives de l'emploi sans texte consolidé
• Décret du 23-6-2010 portant modification du Décret de création du Service de l'emploi de la Principauté d'Andorre, du 31 juillet 2002 sans texte consolidé
• Décret portant approbation du règlement régissant les prestations en espèces d'aide sociale du 23 juin 2010 sans texte consolidé
• Décret du 9-06-2010 portant approbation du Règlement du Registre du dépôt des comptes sans texte consolidé
• Décret du 2-06-10 portant approbation du Règlement d'accréditation des prestataires de services de certification dans le cas de la signature électronique qualifiée ou reconnue sans texte consolidé
• Décret du 2-06-2010 portant approbation du Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale d'accréditation sans texte consolidé
• Décret portant approbation du Règlement de supervision et de contrôle des prestataires de services de certification, du 2 juin 2010 sans texte consolidé
• Décret du 27 mai 2010 communiquant la Nomenclature générale des produits applicable dans la Principauté d'Andorre sans texte consolidé
• Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel
• Décret du 12-05-2010 portant établissement du titre national de bachelor en communication
• Décret du 12-05-2010 portant établissement du titre national de bachelor en design multimédia
• Décret du 12-05-2010 portant établissement du titre national de bachelor en tourisme
• Décret portant établissement du titre national de bachelor en langue catalane, du 12 mai 2010
• Décret du 12 mai 2010 réglementant l'accès aux enseignements nationaux de bachelor
• Arrêté ministériel du 05-05-10 portant publication des conditions particulières de l'assurance combinée pour le bétail bovin, équin, ovin et caprin de la Principauté d'Andorre « Plan 2010 » Autre disposition
• Avis du 21-04-2010 portant publication du code de conduite pour l'Administration publique (code de conduite et de déontologie professionnelle) Autre disposition sans texte consolidé
• Décret de modification de l'article 5 du Décret de création du Département de la protection civile et de la gestion des urgences, du 14 avril 2010 sans texte consolidé
• Décret du 14-4-2010 portant approbation du Règlement d'organisation des diplômes universitaires d'État sans texte consolidé
• Décret du 14-04-2010 réglementant l'incinération des cadavres non identifiés
• Décret du 17 mars 2010 portant modification du Règlement des systèmes de compensation en date du 31 décembre 2010 sans texte consolidé
• Décret du 3 mars 2010 de qualification d'intérêt national et social d'un programme destiné au financement privilégié d'entreprises et de commerces nouvellement créés, de projets d'innovation, de reconversion et d'entrepreneuriat sans texte consolidé
• Décret du 17-02-2010 relatif au plan directeur d'économie et d'efficacité énergétiques de l'Administration générale, des entités parapubliques ou de droit public et des sociétés publiques à participation majoritaire de l'Administration générale
• Décret du 10-02-2010 portant approbation du Règlement de modernisation du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage sans texte consolidé
• Décret du 27-01-2010 établissant le Cadre andorran des diplômes de l'enseignement supérieur