Décret
sans texte consolidé
Décret établissant le calendrier des horaires commerciaux pour l'année 2011, du 15 décembre 2010, modifié par le Décret du 2 février 2011
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
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