Décret
sans texte consolidé
Décret du 1-7-2010 portant approbation du Règlement pour la promotion des politiques actives de l'emploi
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement relatif à la promotion des politiques actives de l'emploi, du 01-07-2010. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.