Décret
sans texte consolidé
Décret du 14-4-2010 portant approbation du Règlement d'organisation des diplômes universitaires d'État
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement d'organisation des diplômes universitaires d'État, du 14-04-2010. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.