Décret
sans texte consolidé
Décret portant approbation du Règlement régissant la procédure de réservation des immatriculations du Registre des véhicules, du 24 novembre 2010
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement régissant la procédure de réservation d'immatriculations du Registre des véhicules, du 24-11-2010. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.