Lois de 2007

23 normes.

• Loi 30/2007, du 20 décembre, de la comptabilité des entrepreneurs
• Loi 31/2007, du 20 décembre, d'accompagnement du Projet de loi de budget pour l'exercice 2008, portant actualisation des taux d'imposition de divers impôts et taxes
• Loi 22/2007, du 22 novembre, relative à la société concessionnaire Centre de Tractament de Residus d'Andorra, SA
• Loi 23/2007, du 22 novembre, visant à régulariser provisoirement les quotes-parts de participation transférées aux Communs pour les années 2006 et 2007 selon les montants liquidés dans les budgets de l'Administration générale des exercices 2005 et 2006, et portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour faire face aux montants découlant des régularisations provisoires desdits exercices
• Loi 24/2007, du 22 novembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la régularisation des transferts aux Communs de l'exercice 2005, après l'approbation par le Conseil général de la liquidation du budget de l'Administration générale de l'exercice 2004
• Loi 25/2007, du 22 novembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'acquisition de matériel de télécommunications pour le Département de police
• Loi 26/2007, du 22 novembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour financer les dépenses au titre des aides à la conservation intégrée, à la restauration, à l'entretien et à l'amélioration du patrimoine culturel, en application de l'article 35, Aides publiques, point 1, de la Loi 9/2003, du 12 juin, sur le patrimoine culturel d'Andorre
• Loi 16/2007, du 18 octobre, portant crédit supplémentaire pour financer les transferts courants et les transferts en capital du Département de la Santé destinés au Service andorran de soins de santé
• Loi 18/2007, du 18 octobre, portant crédit extraordinaire pour financer les indemnisations des personnes atteintes d'hépatite C, conformément à la Loi 18/2006, du 14 décembre
• Loi 19/2007, du 18 octobre, portant crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant du nouvel organigramme de la Batllia
• Loi 20/2007, du 18 octobre, sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée
• Loi 21/2007, du 18 octobre, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant des négociations en vue de l'acquisition des terrains et immeubles de Ràdio Andorra
• Loi 13/2007, du 20 septembre, portant création de la société publique Andorra Turisme, SA
• Loi 14/2007, du 20 septembre, portant modification de la Loi 10/2003 des finances communales, du 27 juin
• Loi 15/2007, du 20 septembre, portant crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la régularisation des transferts aux Communs de l'exercice 2004, après l'approbation par le Conseil général de la liquidation du budget de l'Administration générale de l'exercice 2003
• Loi 11/2007, du 17 mai, portant création du Forum national de la jeunesse d'Andorre
• Loi 12/2007, du 17 mai, portant modification de la Loi sur l'École andorrane
• Loi 8/2007, du 17 mai, portant réglementation du Numéro d'identification administrative
• Loi 9/2007, du 17 mai, sur le recensement
• Loi 3/2007, du 22 mars, du Corps pénitentiaire
• Loi 5/2007, du 22 mars, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la révision des prix de la construction du nouveau Centre de traitement des déchets
• Loi 2/2007, du 15 mars, du budget pour l'exercice 2007
• Loi 1/2007, du 31 janvier, relative à un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant des travaux de projet et de réalisation des adaptations et agrandissements nécessaires de la Station d'épuration des eaux usées nord-occidentale, dans la paroisse de La Massana