Décrets et autres dispositions de 2006

Décrets du Gouvernement et autres dispositions publiées au BOPA (arrêtés ministériels, plans, directives, statuts…) qui ne sont ni des lois ni des règlements.

36 normes.

• Décret relatif à l'utilisation de la voie prioritaire polyvalente, du 20 décembre 2006 sans texte consolidé
• Décret modifiant le Règlement sur l'adoption du 29 novembre 2006 sans texte consolidé
• Décret portant approbation du Règlement relatif à la création et au fonctionnement de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre, du 22 novembre 2006 sans texte consolidé
• Décret du 25-10-2006 portant création du fichier de données personnelles relatives à l'emploi du Département du travail, du Ministère de la Justice et de l'Intérieur
• Décret de prévention et de traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 25 octobre 2006
• Décret du 25-10-2006 réglementant le fichier de données personnelles des contrats de mineurs, du Ministère de la Justice et de l'Intérieur
• Décret de modification du Décret régissant le Service de l'immigration, du 25 octobre 2006 sans texte consolidé
• Norme du 11-10-2006 réglementant les fichiers de données à caractère personnel de l'entité de caractère public Ordre professionnel des agents et gestionnaires immobiliers d'Andorre (AGIA) Autre disposition
• Décret du 20-9-2006 réglementant les fichiers de données à caractère personnel de l'organisme public Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS)
• Décret régissant, à titre expérimental, l'utilisation de la voie prioritaire polyvalente, du 30 août 2006
• Décret du 23-8-2006 réglementant le fichier de données personnelles des inscriptions au registre des sociétés, du Ministère de l'Économie
• Décret du 23-8-2006 réglementant le fichier de données personnelles des dossiers de sanction du Service d'inspection du commerce, du Ministère de l'Économie
• Décret du 23-8-2006 réglementant le fichier de données personnelles du registre des autorisations d'exercice de la profession d'agent et de gestionnaire immobilier, du Ministère de l'Économie
• Décret du 23-8-2006 réglementant le fichier de données personnelles du registre des commerces inscrits au nom de personnes décédées, du Ministère de l'Économie
• Décret du 23-8-2006 réglementant le fichier de données personnelles du registre des sociétés, du Ministère de l'Économie
• Décret du 23-8-2006 réglementant le fichier de données personnelles du registre des dénominations sociales, du Ministère de l'Économie
• Décret du 26-7-2006 réglementant le fichier de données personnelles des autorisations de construction-MUOT, du Ministère de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire
• Décret du 26-7-2006 réglementant le fichier de données personnelles de la cédule d'habitabilité, du Ministère de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire
• Décret du 26-7-2006 réglementant le fichier de données personnelles des certificats d'habitabilité, du Ministère de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire
• Décret du 26-7-2006 réglementant le fichier de données personnelles des limites-MUOT, du Ministère de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire
• Décret du 26-7-2006 réglementant le fichier de données personnelles des services publics (SP), du Ministère de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire
• Décret du 28-6-2006 réglementant le fichier de données personnelles des aides au logement locatif, du Ministère du Logement, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, du 5 juillet 2006
• Décret du 5-7-2006 modifiant le Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets sans texte consolidé
• Décret du 28-6-2006 réglementant le fichier de données personnelles de la bourse du logement, du Ministère du Logement, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
• Décret du 14-6-2006 réglementant le fichier de données personnelles du registre de la nationalité du Ministère de la Justice et de l'Intérieur
• Décret du 24-5-2006 réglementant le fichier de données personnelles des opérations douanières, du Ministère des Finances
• Décret du 24-5-2006 réglementant le fichier de données personnelles du registre des noms commerciaux, du Ministère de l'Économie
• Arrêté ministériel du 17-5-2006 relatif aux conditions particulières de l'assurance combinée pour le bétail bovin, équin, ovin et caprin de la Principauté d'Andorre Plan 2006 Autre disposition
• Ordonnance du 27-4-2006 relative au cadastre de la paroisse d'Ordino Autre disposition
• Décret du 19-4-2006 relatif aux autorisations administratives des établissements exerçant des activités liées à la pornographie
• Décret du 19-4-2006 établissant la liste des pays depuis lesquels il est provisoirement interdit d'importer des animaux vivants des espèces aviaires et des produits dérivés de volailles ou pouvant contenir des parties de volailles, en raison de la présence déclarée du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène
• Décret modifiant le Règlement intérieur du personnel collaborateur éducatif du Gouvernement d'Andorre, du 19 avril 2006 sans texte consolidé
• Décret du 19-4-2006 relatif aux conditions applicables aux dépôts des réserves de garantie constitués par les entités intégrées au système financier
• Décret du Gouvernement du 8 mars 2006 portant établissement et délimitation du périmètre de protection de la vallée du Madriu-Perafita-Claror sans texte consolidé
• Décret portant approbation des Directives d'aménagement, du 22 février 2006
• Décret du 22-2-2006 relatif aux mesures conservatoires d'immatriculation des véhicules et engins liés aux travaux de terrassement