Lois de 2000

32 normes.

• Loi sur la coopération pénale internationale et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs produits de la délinquance internationale et contre le financement du terrorisme, du 29 décembre 2000 sans texte consolidé
• Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000
• Loi sur l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières, du 29 décembre 2000
• Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 15 décembre 2000
• Loi portant modification de l'article 3 du Règlement d'application n° 17 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 15-12-2000
• Loi sur la fonction publique, du 15 décembre 2000
• Loi sur le Gouvernement, du 15-12-2000
• Loi du budget pour l'exercice 2001, du 15-12-2000
• Loi portant modification de la Loi qualifiée sur le régime électoral et le référendum, du 15-12-2000
• Loi portant réglementation des modules applicables aux établissements bancaires dans le cadre de la Loi sur l'impôt indirect sur la prestation de services, du 15 décembre 2000
• Loi sur les transmissions patrimoniales immobilières, du 15 décembre 2000
• Loi sur les marchés publics, du 9 novembre 2000
• Loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses nécessaires à la création et au fonctionnement de la Cour des comptes, du 9-11-2000
• Loi sur la navigation aérienne, du 9 novembre 2000
• Loi relative aux stations de ski et aux installations de transport par câble, du 9 novembre 2000
• Loi portant réglementation des mesures visant à garantir la transition vers l'euro dans la Principauté d'Andorre, adoptée le 11 octobre 2000
• Loi sur l'agriculture et l'élevage, publiée au BOPA n° 41, année 12, du 26-7-2000 sans texte consolidé
• Loi sur l'agriculture et l'élevage, du 22 juin 2000
• Loi portant modification de l'impôt indirect sur les marchandises, du 22 juin 2000 sans texte consolidé
• Loi relative à l'organisation du secteur des gaz combustibles, du 22-6-2000
• Loi portant réglementation des périodes de repos, pour maternité ou pour adoption, des travailleurs salariés, du 22 juin 2000
• Loi sur la sécurité et la qualité industrielles, du 22-6-2000
• Loi portant modification du tarif général des taxes à la consommation, en date du 22 juin 2000
• Loi sur les taxes judiciaires, du 22 juin 2000
• Loi portant établissement de la taxe pour le service de la foi publique notariale, du 2 mai 2000 sans texte consolidé
• Loi de modification de l'article 2 du Règlement d'application n° 5 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 13-4-2000
• Loi sur la chasse, du 13 avril 2000
• Loi sur la chasse, du 13-4-2000
• Loi sur l'impôt indirect sur la prestation de services, du 13 avril 2000
• Loi sur l'impôt indirect sur la prestation de services, du 13-4-2000
• Loi sur la radiodiffusion et la télévision publiques et portant création de la société publique Ràdio i Televisió d'Andorra, SA, du 13 avril 2000
• Loi sur la Cour des comptes, du 13 avril 2000