Règlement relatif à la certification de la performance énergétique des bâtiments, du 14 juillet 2021 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire À.
l'entrée en vigueur du présent Règlement, sont abrogées toutes les normes ou dispositions légales de rang égal ou inférieur en tout ce qui s'oppose, contredit ou est incompatible avec ce qu'il établit, et notamment le Règlement de la qualification de l'efficacité énergétique dans la construction du 29 janvier 2020, ainsi que le rectificatif d'erreur matérielle du 13 mai 2020 relatif aux annexes dudit Décret, sauf la méthodologie de calcul établie par l'annexe, qui demeure en vigueur jusqu'à ce que le ministère chargé de l'énergie actualise les canaux et les outils d'enregistrement des qualifications, conformément aux dispositions de la disposition transitoire.
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à la certification de la performance énergétique des bâtiments, du 14 juillet 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.