Article 5. Rapport technique

Article 5. Rapport technique

1. Les certificats de l'efficacité énergétique des bâtiments doivent être accompagnés du rapport technique correspondant justifiant leur élaboration.

2. Ce rapport technique comprend les éléments suivants :

a) Les données relatives à la consommation d'énergie primaire et finale calculée, à l'émission de gaz à effet de serre et à la production annuelle d'énergies renouvelables imputables au bien immeuble en termes d'énergie finale.

b) Les variables utilisées pour le calcul.

c) Les recommandations d'utilisation efficace du bâtiment et de ses installations.

d) La proposition de mesures de réhabilitation recommandées, classées en fonction de leur répercussion énergétique et de la viabilité technique, fonctionnelle et économique, permettant, si la propriété décide de les mettre en œuvre, que la qualification puisse atteindre au minimum un niveau B.

3. Dans le cas de bâtiments d'une ancienneté supérieure à quatre (4) ans à compter de la date de l'autorisation du permis d'utilisation du bâtiment, le rapport technique compare les données relatives à la consommation d'énergie calculée avec les consommations réelles mesurées.

4. Dans le cas des étiquettes énergétiques, le rapport technique visé au présent article est remplacé par un paragraphe au verso de la qualification dans lequel est indiquée de manière générique la proposition de mesures de réhabilitation recommandées.