Règlement relatif à la certification de la performance énergétique des bâtiments, du 14 juillet 2021 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Jusqu.
'à ce que le ministère chargé de l'énergie actualise les canaux et les outils d'enregistrement de la qualification, la méthodologie de calcul de la qualification de l'efficacité énergétique dans la construction du Règlement de la qualification de l'efficacité énergétique dans la construction du 29 janvier 2020 demeure en vigueur. À compter de cette actualisation, la méthodologie établie par l'annexe du présent Règlement entrera en vigueur, la précédente étant abrogée.
Disposition transitoire première du Règlement relatif à la certification de la performance énergétique des bâtiments, du 14 juillet 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.