Règlement relatif à la certification de la performance énergétique des bâtiments, du 14 juillet 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet et finalité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet et finalité
1. Le présent Règlement a pour objet d'établir les conditions techniques et administratives pour élaborer et enregistrer la qualification des bâtiments et de leurs unités chauffées, en fonction de leur efficacité énergétique et de leurs émissions de gaz à effet de serre.
2. La qualification énergétique dans le bâtiment est établie conformément aux procédures prévues à l'annexe du présent Règlement.
3. La qualification de l'efficacité énergétique dans le bâtiment a pour finalité d'améliorer la transparence du marché immobilier en ce qui concerne l'efficacité énergétique et de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments.
Art. 1 du Règlement relatif à la certification de la performance énergétique des bâtiments, du 14 juillet 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-07-14/reglament-qualificacio-eficiencia-energetica-edi/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.