Règlement relatif aux infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre, du 23 décembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement a pour objet d'établir le régime juridique des infrastructures d'accès aux services de télécommunications, ainsi que de fixer les obligations et les responsabilités des usagers, des propriétaires, des copropriétés, des promoteurs ou constructeurs d'immeubles, des installateurs et d'Andorra Telecom à l'égard de ces infrastructures, et d'approuver les normes techniques applicables de manière obligatoire aux différentes infrastructures de télécommunications qui figurent dans les annexes du présent Règlement.
Art. 1 du Règlement relatif aux infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre, du 23 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.