Règlement relatif aux infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre, du 23 décembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Exécution du projet technique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Exécution du projet technique
1. Les travaux d'exécution des infrastructures de télécommunications doivent être réalisés conformément au ou aux projets techniques correspondants et en suivant les indications et les exigences du représentant d'Andorra Telecom. Avant l'exécution, il est obligatoire de prendre contact avec le département technique, qui doit procéder à une implantation sur le terrain et identifier le réseau existant afin d'éviter des dommages pendant les travaux.
2. Tant les équipements compris dans chaque projet technique de l'installation que les matériaux employés lors de l'exécution doivent être conformes au présent Règlement et aux autres normes applicables.
3. Pour exécuter des travaux de modification d'une installation déjà opérationnelle, il est également obligatoire d'obtenir le ou les projets techniques correspondants, en suivant la procédure d'exécution établie dans le présent article.
Art. 6 du Règlement relatif aux infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre, du 23 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-12-23/reglament-infraestructures-telecomunicacions-pri/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.