Règlement relatif aux infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre, du 23 décembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Définitions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Définitions
Conformément au présent Règlement, les notions de base suivantes sont définies :
1. Boîtier de segmentation/distribution : boîtier intérieur homologué par Andorra Telecom destiné aux fusions entre le câble multifibre et le câble d'abonné ( drop ) attribué à chaque logement.
2. Certificat de fin de travaux : document qui reflète le détail des travaux effectués avec toutes les modifications qui y ont été apportées par rapport au projet.
3. Couverture mobile intérieure ( indoor ) : solution qui permet d'étendre la couverture mobile dans des espaces intérieurs présentant des déficiences de couverture.
4. Boîtier terminal (coffret) : boîtier homologué par Andorra Telecom qui sert à connecter les câbles provenant du central (réseau de distribution) à ceux destinés au client final (réseau intérieur).
5. Connecteur : terminaison optique mécanique d'une fibre.
6. Câble d'abonné ( drop ) : câble de branchement d'une seule fibre (monofibre) préconnectorisé à usage exclusivement intérieur.
7. Immeuble spécial : tous les immeubles qui ne répondent pas à la définition d'immeuble individuel ou collectif et ceux qu'Andorra Telecom décide de considérer comme spéciaux pour des raisons d'ordre technique.
8. Immeuble individuel : constructions qui ne comprennent qu'un seul logement.
9. Immeuble collectif : constructions qui comprennent plusieurs logements ou locaux commerciaux dans un même immeuble (et qui comptent jusqu'à soixante points d'accès et moins de sept étages de hauteur), destinés principalement à un usage résidentiel.
10. Épissure : union au moyen de la fusion de deux fibres.
11. FO : fibre optique.
12. FTTH ( Fiber to the home ) : acronyme anglais de fibre jusqu'au domicile.
13. FTTH READY : point d'accès doté d'une ONT installée et d'une installation de fibre optique intérieure vérifiée et validée, qui est prêt à fonctionner lorsque le service est activé.
14. Infrastructure de télécommunications : infrastructure existante, adaptée ou installée depuis le central de télécommunications jusqu'au point d'accès situé à l'intérieur des immeubles (canalisation, câblage et équipements).
15. Local de télécommunications ou local/espace d'Andorra Telecom : point de démarcation où convergent le réseau d'accès et le réseau intérieur. Dans cet espace est installé le boîtier terminal (coffret).
16. Local de distribution de zone : local de distribution destiné à assurer la couverture par le réseau de distribution de fibre des différentes parcelles d'une zone connaissant une croissance urbanistique importante.
17. Multifibre : câble de plusieurs fibres préconnectorisé à usage exclusivement intérieur.
18. ONT ( Optical Network Terminal ) : acronyme anglais de terminal optique de réseau.
19. Pigtail : cordon de fibre de 900µ préconnectorisé.
20. Préconnectorisé : terminaison de fibre avec des connecteurs d'usine.
21. Point d'accès : point du réseau où Andorra Telecom garantit la prestation du service.
22. Point de raccordement : point où le réseau d'accès est connecté au réseau de distribution de télécommunications.
23. Propriété de l'immeuble, propriété ou propriétaire : personne physique ou morale propriétaire de l'immeuble. Y est incluse la copropriété en ce qui concerne les parties communes des immeubles soumis au régime de la copropriété.
24. Prise optique : boîtier homologué par Andorra Telecom installé à la terminaison du câble d'abonné ( drop ). Elle est située au point d'accès. C'est le point de connexion de l'ONT aux installations de fibre optique.
25. Usager bénéficiant des services d'Andorra Telecom ou usager : personne physique ou morale qui figure comme titulaire de tout service offert par Andorra Telecom.
26. Unité immobilière privative : surface de l'immeuble comprise dans la partie privative dont le propriétaire est titulaire.
27. Colonne montante : équivalent du réseau intérieur de l'immeuble.
28. Réseau d'accès : réseau qui va du point de raccordement extérieur jusqu'à l'espace réservé par Andorra Telecom. Il est multitubulaire et peut comprendre des chambres, tant au point d'accès aux infrastructures existantes qu'en d'autres points intermédiaires.
29. Réseau d'accès privé : ensemble des éléments qui composent le réseau de fibre optique depuis la pénétration des tubes extérieurs dans l'immeuble jusqu'au point d'accès à l'intérieur du logement.
30. Réseau d'accès sur la voie publique : canalisation entre le point de raccordement du réseau de distribution d'Andorra Telecom (poteau ou regard) et la pénétration des tubes dans l'immeuble.
31. Réseau intérieur : ensemble des éléments qui composent le réseau de fibre optique depuis le boîtier terminal (coffret) jusqu'au point d'accès et jusqu'à l'antenne de couverture mobile intérieure ( indoor ).
Art. 2 du Règlement relatif aux infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre, du 23 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-12-23/reglament-infraestructures-telecomunicacions-pri/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.