Article 5. Projets techniques

Article 5. Projets techniques

1. Afin de garantir que les infrastructures de télécommunications respectent les normes techniques prévues, les personnes physiques ou morales privées qui souhaitent les installer ou les modifier doivent disposer des projets techniques correspondants, approuvés par Andorra Telecom. Ainsi, en fonction des travaux à exécuter, l'élaboration d'un ou de plusieurs projets techniques est obligatoire, lesquels doivent se fonder sur la norme technique applicable dans chaque cas.

2. Chaque projet, identifié par un numéro de référence, doit détailler tous les éléments qui composent l'installation, l'emplacement et les dimensions, et indiquer également les services techniques d'Andorra Telecom qui doivent contrôler l'exécution des travaux.

3. Toute modification d'un projet initial que l'intéressé souhaite effectuer doit être communiquée à Andorra Telecom afin d'en étudier la faisabilité. Si les modifications demandées représentent des coûts pour Andorra Telecom, ces dépenses doivent, sur budget préalable, être assumées par la personne intéressée.