Article 3. Champ d'application

Article 3. Champ d'application

1. Le champ d'application du présent Règlement comprend la totalité des infrastructures de télécommunications situées sur le territoire de la Principauté d'Andorre.

2. À compter de l'entrée en vigueur du présent Règlement, toutes les infrastructures de télécommunications qui sont installées ou qui font l'objet d'une modification et qui sont comprises dans son champ d'application doivent se conformer à ses dispositions et à la réglementation technique qui le complète.

3. Les éléments qui composent le réseau de fibre optique d'accès sur la voie publique et d'accès privé sont ceux qui sont détaillés dans le croquis suivant : Dibuix.pdf