Annexe 1. Norme technique des infrastructures de télécommunications

Annexe I. Norme technique des infrastructures de télécommunications

Article 1. O bjet L'objet de la présente norme technique est d'établir les caractéristiques techniques minimales auxquelles doivent satisfaire les infrastructures de télécommunications. Article 2. Infrastructures de télécommunications

1. On entend par infrastructure de télécommunications celle qui existe, est adaptée ou est installée depuis le central de télécommunications jusqu'au point d'accès situé à l'intérieur des immeubles (canalisation, câblage et équipements).

2. L'infrastructure de télécommunications est structurée en quatre tronçons : réseau de transport, réseau de distribution, réseau d'accès et réseau intérieur. Le réseau de transport est celui qui relie l'équipement central aux armoires de distribution. Le réseau de distribution est celui qui relie les armoires de distribution aux différents points de branchement. Le réseau d'accès va du point de branchement jusqu'au local ou espace réservé par Andorra Telecom et est constitué de deux tronçons, la partie publique et la partie privée.

3. Le réseau intérieur va de l'espace réservé à Andorra Telecom jusqu'au point d'accès ou à l'antenne de couverture mobile intérieure ( indoor ).

4. Chaque bâtiment doit disposer d'un point de branchement. On entend par bâtiment l'ensemble de tous les locaux, logements, bureaux, commerces, garages, etc., qui font partie d'une même propriété ou d'une même copropriété, même s'il existe plusieurs entrées ou escaliers. À la discrétion d'Andorra Telecom, et si nécessaire, le nombre de branchements peut être supérieur.

5. Dans les rues ou voies privées, le propriétaire doit construire à ses frais le réseau de transport, de distribution et d'accès, qui doit être enterré, ainsi que les points de branchement, conformément au projet technique approuvé par Andorra Telecom. Article 3. Point de branchement Il s'agit du point où le réseau d'accès est connecté au réseau de distribution de télécommunications. Article 4. Réseau d'accès

1. Le réseau d'accès va du point de branchement extérieur jusqu'à l'espace réservé à Andorra Telecom. Il est multitubulaire et peut comprendre des chambres, tant au point d'accès aux infrastructures existantes qu'en d'autres points intermédiaires.

2. Pour des raisons de qualité et de sécurité, le branchement doit obligatoirement être réalisé au moyen d'une canalisation souterraine. Il doit être réalisé conformément aux spécifications et au projet technique d'Andorra Telecom, et dans le respect de la réglementation en vigueur relative à la construction de tranchées et de chambres.

3. Le point de branchement aux infrastructures publiques est déterminé par Andorra Telecom. Les particuliers ne peuvent en aucun cas se raccorder en un autre point que celui défini par Andorra Telecom.

4. La jonction de la canalisation en construction avec les infrastructures existantes est effectuée en présence d'un représentant désigné par Andorra Telecom et selon ses instructions.

5. La construction ou la modification des points de branchement sur le réseau de distribution ne peut excéder un mois entre le début et la réception des travaux. Article 5. Réseau intérieur

1. Le réseau intérieur est le cheminement qui va du local ou espace réservé par Andorra Telecom, de propriété privée, jusqu'à la prise ou à l'antenne de couverture mobile intérieure (indoor).

2. Le chemin de câbles est à l'usage exclusif d'Andorra Telecom. Ce chemin de câbles peut être constitué d'une canalisation mixte de type multitubulaire ou d'une goulotte. Pour la traversée des murs, les câbles doivent être dûment protégés par une goulotte ou par un tube.

3. Les goulottes placées dans des faux plafonds, des débarras, des places de stationnement et d'autres locaux fermés ou susceptibles d'être fermés à l'avenir ne sont pas admises. Ces espaces doivent être traversés au moyen d'une canalisation de type multitube. Les changements de direction ou de niveau du chemin de câbles sont réalisés selon des angles permettant de respecter les rayons minimaux de courbure des câbles de 250 mm et sont limités à un coude au maximum.

4. Les matériaux utilisés pour construire la canalisation intérieure doivent être validés par Andorra Telecom. Article 6. Local de télécommunications

1. Le local de télécommunications ou l'espace réservé à Andorra Telecom est le point de démarcation où convergent le réseau d'accès et le réseau intérieur. Le boîtier terminal (coffret) est installé dans cet espace.

2. Ce local est destiné et réservé exclusivement aux installations d'Andorra Telecom et doit être accessible au personnel d'Andorra Telecom vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Le local ou l'armoire de télécommunications doit être fermé afin de garantir la qualité et la sécurité des télécommunications, et seuls les techniciens autorisés doivent disposer de la clé ou du code. La propriété doit fournir une copie des clés permettant d'accéder aux colonnes verticales. En cas de changement de serrure, les nouvelles clés à remplacer doivent être remises.

3. Afin de garantir la sécurité des installations, la propriété doit installer un système de clé sécurisée. Il s'agit d'un cylindre situé sur la façade du bâtiment, dans lequel doit être installé un porte-clés comportant toutes les clés relatives à l'accès au boîtier terminal (coffret), aux colonnes montantes ou à tout espace par lequel passent les services d'Andorra Telecom. Ainsi, Andorra Telecom peut intervenir efficacement sur les installations et peut résoudre les incidents dans les meilleurs délais.

4. De manière générale, il doit y avoir un local par bâtiment, y compris dans les immeubles dont le garage est commun.

5. Le local de télécommunications doit être situé dans une zone à usage commun aussi proche que possible de l'entrée de l'immeuble et doit être dûment protégé, avec de bonnes conditions de température et d'humidité. Il ne peut être situé ni sur des rampes de garage ni dans des lieux où l'accessibilité comporte un risque pour les personnes.

6. Les murs du local doivent être construits avec des matériaux permettant la fixation par chevilles des câbles, des armoires et des équipements, et ne peuvent comporter de canalisations d'autres services, même encastrées.

7. Le local ne peut être situé ni dans une zone inondable ni dans la projection verticale de canalisations d'eau, de manière à réduire au minimum les dommages éventuels aux infrastructures en cas de rupture des canalisations.

8. L'équipement électrique du local doit satisfaire aux dispositions établies dans le Règlement électrique et la réglementation en vigueur à tout moment.

9. Le boîtier terminal (coffret) d'Andorra Telecom doit être installé dans le local de télécommunications. Les câbles d'alimentation extérieurs doivent arriver au local de télécommunications par les canalisations.

10. Andorra Telecom se réserve le droit de demander la construction d'un local de distribution de zone aux frais de la propriété dans les zones où le projet comporte une croissance urbanistique importante.

Ce local doit avoir des dimensions minimales à définir en fonction de l'ampleur du projet.

Il doit servir à assurer la couverture par le réseau de distribution de fibre des parcelles prévues dans la zone.

Article 7. Point d'accès Il s'agit du point du réseau où Andorra Telecom garantit la prestation du service.

Le point d'accès doit toujours être associé à une unité privative, ou bien à un point de service validé par Andorra Telecom, pour autant que la finalité du point d'accès soit compatible avec les conditions générales ou particulières du service souscrit.

Article 8. Conception et dimensionnement minimal des canalisations et du local de télécommunications A. Dimensionnement de la canalisation du réseau d'accès A.1. Le dimensionnement de la canalisation, le nombre et le diamètre des tubes relèvent de la compétence et de la responsabilité d'Andorra Telecom, qui doit les déterminer dans chaque cas, en fonction des caractéristiques de la canalisation existant à l'extérieur.

A.2. En tout état de cause, cette canalisation doit être constituée, au minimum, d'un tube en PVC de 45 mm de circonférence extérieure et de 1,8 mm d'épaisseur.

A.3. Si la canalisation requiert l'installation de coudes, le constructeur doit se conformer aux prévisions du projet technique et solliciter l'avis obligatoire d'Andorra Telecom afin d'en déterminer le type et les caractéristiques.

En règle générale, un seul coude peut être installé ; toutefois, Andorra Telecom peut autoriser l'installation de plus d'un coude dans des circonstances exceptionnelles le justifiant.

A.4. Afin de certifier la bonne construction de la canalisation, le constructeur doit passer le mandrin et les cordes en présence du représentant d'Andorra Telecom.

Dans tous les cas, les cordes utilisées doivent rester attachées aux bouchons et, pour maintenir la canalisation en bon état et éviter la circulation de liquides, gaz, fumées, saletés ou rongeurs, le constructeur doit obturer et sceller tous les tubes, tant dans les chambres qu'à l'intérieur du bâtiment, au moyen des bouchons recommandés par Andorra Telecom.

A.5. Si des goulottes sont utilisées pour acheminer les tubes, elles doivent être entièrement accessibles par l'un des côtés.

B. Conception et dimensionnement du local de télécommunications L'importance qualitative et quantitative des services de télécommunications devant être fournis au bâtiment est ce qui doit déterminer les dimensions de la zone destinée au local de télécommunications, conformément au tableau suivant : Catégorie Largeur Hauteur Profondeur Passage Bâtiment unifamilial 0,80 m 2,00 m 0,9 m Bâtiment unifamilial spécial 0,60 m 0,60 m 0,30 m 0,9 m Bâtiment plurifamilial 0,80 m 2,00 m 0,60 m 0,90 m Bâtiment plurifamilial 2à4 0,40 m 1,00 m 0,30 m 0,90 m Bâtiment spécial Étude Minimum 2,50 m Étude 0,90 m

1. Bâtiments unifamiliaux Il s'agit des constructions ne comportant qu'un seul logement. Une zone est prévue à l'endroit où arrive la canalisation de branchement intérieur, avec une réserve d'espace nécessaire à l'évolution technologique du réseau. Le cas échéant, les équipements actifs appropriés doivent être installés dans cet espace supplémentaire. Un passage de 0,9 mètre de largeur devant la zone (emplacement du boîtier terminal) est nécessaire afin de permettre les opérations d'installation et d'exploitation. Lorsque des dépendances destinées au personnel de service domestique sont prévues, elles doivent être considérées comme plusieurs logements et, par conséquent, les immeubles ne peuvent être considérés comme des bâtiments unifamiliaux. La conception type de l'espace réservé aux installations de télécommunications dans les bâtiments unifamiliaux est la suivante : Dibuix.pdf *Si l'ONT est placé dans cet espace, deux prises de courant et l'arrivée du réseau de câblage structuré sont nécessaires.

2. Bâtiments unifamiliaux spéciaux Si, pour des raisons architecturales, les tubes ne peuvent être acheminés à l'intérieur du bâtiment, une armoire extérieure peut exceptionnellement être réalisée pour y placer exclusivement le boîtier terminal (coffret). Cette armoire extérieure doit être reliée à l'armoire intérieure du logement destinée à Andorra Telecom. La conception type de l'armoire extérieure dans les bâtiments unifamiliaux spéciaux est la suivante : Dibuix.pdf

3. Bâtiments plurifamiliaux Il s'agit des constructions comportant plusieurs logements ou locaux commerciaux dans un même bâtiment (entre cinq et soixante points d'accès et moins de sept étages de hauteur), destinés principalement à l'usage résidentiel. Un point d'accès par logement ou local est nécessaire. Un passage de 0,9 mètre de largeur doit être prévu devant l'armoire afin de permettre les opérations d'installation et d'exploitation. La conception type du local de télécommunications dans les bâtiments plurifamiliaux de cinq à soixante points d'accès est la suivante : Dibuix.pdf Porte coupe-feu – deux prises de courant de 220 V

• Éclairage
• Tubes directs vers l'extérieur
• Situé au niveau 0 Accès 24 h/24 h et 7 j/7 j depuis l'extérieur du bâtiment
• Cylindre porte-clés : 135 mm de longueur et 38 mm de diamètre de l'orifice

4. Bâtiments plurifamiliaux de deux à quatre points d'accès Il s'agit des constructions comportant plusieurs logements ou locaux commerciaux comptant entre deux et quatre points d'accès dans le même bâtiment. Un point d'accès par logement ou local est nécessaire. Seul le boîtier terminal (coffret) peut être installé dans cet espace. La conception type de l'armoire dans les bâtiments plurifamiliaux de deux à quatre points d'accès est la suivante : Dibuix.pdf

5. Bâtiments spéciaux Sont considérées comme bâtiments spéciaux toutes les constructions non comprises dans les points précédents et celles qu'Andorra Telecom décide de considérer comme spéciales pour des raisons d'ordre technique. La notion de bâtiments spéciaux comprend, à titre indicatif et non limitatif, les bâtiments présentant les caractéristiques suivantes :

• Bâtiments de plus de soixante points d'accès.
• Bâtiments de plus de sept étages de hauteur.
• Grandes surfaces commerciales.
• Bâtiments administratifs.
• Pletes, lotissements comportant des zones communes. C. Conception et dimensionnement du réseau intérieur pour le réseau FTTH La conception et le dimensionnement du réseau intérieur pour le réseau FTTH doivent être réalisés selon le schéma suivant et conformément aux spécifications suivantes : Dibuix.pdf

1. La connexion du local de télécommunications à la colonne montante du bâtiment doit être réalisée au moyen d'une goulotte de 10 cm de largeur réservée exclusivement à Andorra Telecom. Si cette goulotte passe par un faux plafond, deux tubes de 32 mm doivent être posés.

2. Dans la gaine verticale ou la colonne montante, une goulotte de 10 cm réservée exclusivement à Andorra Telecom doit être posée.

3. Si des coudes sont nécessaires, ils doivent respecter le rayon de courbure minimal de 250 mm.

4. À chaque étage, un espace de 30 x 20 x 10 cm accessible depuis la zone à usage commun de l'étage doit être laissé dans le même axe que la goulotte verticale, afin de pouvoir y loger les boîtiers de dérivation.

5. Deux tubes de 16 mm doivent être posés entre l'armoire intérieure du logement de chaque étage et la colonne verticale du bâtiment.

6. L'interconnexion du boîtier terminal (coffret) situé dans le local de télécommunications et des points de service doit être réalisée selon les normes définies par Andorra Telecom et au moyen du matériel validé par Andorra Telecom au moment de l'installation. Ce matériel comprend, au minimum, les éléments suivants : boîtier terminal (coffret), prise, câbles et boîtiers de dérivation.

7. Avant de pouvoir fournir le service dans ce type d'infrastructure, où le point d'accès n'est pas défini dans le boîtier terminal (coffret) lui-même, Andorra Telecom doit accepter formellement l'installation réalisée. D. Conception et dimensionnement du réseau intérieur pour la couverture mobile intérieure (indoor) du réseau mobile Les nouvelles réglementations en matière de construction isolent considérablement la couverture du réseau mobile à l'intérieur des bâtiments. C'est pourquoi, pour les bâtiments spéciaux, il est nécessaire, et pour les autres types de bâtiments il est recommandé, de prévoir la possibilité d'y installer un réseau de couverture mobile intérieure (indoor).

1. Pour chaque projet, l'emplacement des antennes mobiles intérieures (indoor) à chaque étage du bâtiment doit être défini avec les techniciens d'Andorra Telecom. Un tube de 20 mm doit être prévu de la gaine verticale jusqu'à chaque emplacement, terminé par un regard si le faux plafond n'est pas accessible.

2. Les dimensions du cheminement dans la gaine verticale prévu pour le réseau FTTH doivent être doublées, afin de pouvoir installer également le réseau de couverture mobile intérieure (indoor).

3. Un espace de 80 x 80 cm disposant d'une alimentation électrique doit être prévu pour chaque point de distribution de huit antennes, avec une distance inférieure à 100 m jusqu'à l'antenne la plus éloignée. Si la topologie du bâtiment le permet, cet espace peut être situé dans le local de télécommunications. E. Conception et dimensionnement de l'installation intérieure de l'unité immobilière

1. Les installations de télécommunications à l'intérieur des unités immobilières plurifamiliales doivent prévoir une armoire intérieure de logement de 340 x 650 x 100 mm à 80 cm du sol, dotée d'une porte ventilée et non métallique. Elle doit être située aussi près que possible de l'entrée du logement.

2. Uniquement pour les logements unifamiliaux, il doit exister deux options de réseau intérieur :

• Acheminer le câblage structuré de type CAT6 ou supérieur jusqu'à l'espace réservé à Andorra Telecom (boîtier terminal).
• Réaliser une armoire intérieure de télécommunications du logement avec la prise correspondante, en plus de l'espace réservé au boîtier terminal (coffret).

3. L'armoire intérieure du logement doit servir à y placer l'équipement ou les équipements de télécommunications d'Andorra Telecom devant fournir le service au client, et doit disposer d'une alimentation électrique et d'une ventilation adéquate pour faire face à la dissipation thermique associée. En aucun cas il ne peut être accepté que l'armoire intérieure du logement soit installée à l'intérieur d'une autre armoire. Le réseau de distribution à l'étage du logement doit arriver à l'armoire intérieure du logement. L'armoire doit être réalisée en matériaux ignifuges.