Décrets et autres dispositions de 2016

Décrets du Gouvernement et autres dispositions publiées au BOPA (arrêtés ministériels, plans, directives, statuts…) qui ne sont ni des lois ni des règlements.

30 normes.

• Décret portant approbation du Règlement du jeu de bingo, publié le 28 décembre 2016 sans texte consolidé
• Décret du 22 décembre 2016 portant approbation du cadre comptable applicable aux entités opérationnelles du système financier andorran et aux organismes de placement collectif de droit andorran conformément aux IFRS-UE également adoptées par Andorre sans texte consolidé
• Cadre comptable applicable aux entités opérationnelles du système financier andorran et aux organismes de placement collectif de droit andorran conformément aux normes internationales d'information financière, du 22 décembre 2016 sans texte consolidé
• Décret du 7-12-2016 portant modification du Décret du 23-6-2010 de création du Service de l'emploi de la Principauté d'Andorre sans texte consolidé
• Décret du 7-12-16 relatif aux conditions applicables aux dépôts correspondant aux réserves en garantie constitués par les entités financières d'investissement et les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif du système financier andorran
• Décret du 23 novembre 2016 portant approbation du Règlement du casino de jeu sans texte consolidé
• Recueil des obligations et valeurs déontologiques des magistrats, batlles et procureurs, approuvé par accord du Conseil supérieur de la justice du 12 octobre 2016 Autre disposition sans texte consolidé
• Décret du 5 octobre 2016 relatif à la prévention et au traitement des situations de harcèlement scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre sans texte consolidé
• Décret du 5 octobre 2016 portant modification du Décret du 1er août 2001 portant approbation du Règlement du Registre des associations sans texte consolidé
• Mise à jour de la cartographie des risques naturels géologiques et géotechniques d'Andorre, du 28 septembre 2016
• Décret portant approbation du Règlement de modification du Règlement des gestionnaires de déchets, approuvé par le Gouvernement le 28 septembre 2016 sans texte consolidé
• Décret de modification du Décret du 5-9-2016 portant approbation du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 21 juin 2017 sans texte consolidé
• Décret du 20-7-2016 portant approbation du Règlement régissant la Commission de participation des entités civiques dans le domaine des services sociaux et sociosanitaires sans texte consolidé
• Arrêté ministériel du 23-06-2016 relatif à la procédure de dépôt des comptes sur support électronique Autre disposition
• Avis rendant publique la décision du Secrétaire général du Gouvernement en date du 22 juin 2016, publiée au BOPA n° 38 du 29 juin 2016, portant publication des prix publics de certains certificats électroniques Autre disposition sans texte consolidé
• Décret du 18-5-2016 portant approbation du Règlement du quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre sans texte consolidé
• Décret du 18-5-2016 portant approbation du Règlement régissant les prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires sans texte consolidé
• Arrêté ministériel du 11-05-2016 réglementant les modalités de désignation des experts tiers dans la procédure d'expertise contradictoire et les frais et conditions requises découlant de cette procédure Autre disposition
• Décret du 11-5-2016 publiant le Règlement de modification du Règlement de construction sans texte consolidé
• Décret du 11 mai 2016 portant approbation du Règlement régissant les conditions requises pour obtenir le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat sans texte consolidé
• Décret du 20-4-2016 portant approbation du Règlement d'organisation des diplômes d'État de formation professionnelle sans texte consolidé
• Décret du 31-3-2016 portant approbation du texte consolidé du Règlement des distinctions et des récompenses des agents de circulation des Communs sans texte consolidé
• Communiqué technique du 15-03-2016 relatif à l'application du crédit d'impôt découlant de la deuxième disposition transitoire de la Loi 11/2012, du 21 juin, sur l'impôt général indirect Autre disposition sans texte consolidé
• Décret du 9-3-2016 portant approbation du Règlement régissant la Commission nationale de prévention de la violence de genre et domestique sans texte consolidé
• Décret du 24 février 2016 réglementant la délivrance des diplômes de niveaux de langue catalane et de sciences historiques et sociales délivrés par le ministère chargé de l'éducation sans texte consolidé
• Statuts du 10-2-2016 de l'Ordre des procureurs d'Andorre Autre disposition
• Décret du 10-2-2016 portant approbation du Règlement du quota général des autorisations d'immigration de résidence sans travail sans texte consolidé
• Décret portant approbation du Règlement régissant le permis de chasse et le permis de pêche, du 10 février 2016 sans texte consolidé
• Décret du 20 janvier 2016 portant modification du Décret du 14 janvier 2015 portant approbation du Règlement régissant les fonctions, la structure et l'organisation du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage sans texte consolidé
• Statuts du 13-1-2016 de l'Ordre des avocats d'Andorre Autre disposition